Accord d'entreprise "Accord HFM sur les primes liées au temps de travail et crédits d'heures" chez HONDA FRANCE MANUFACTURING (Siège)

Accord sur les primes liées au temps de Travail et aux crédits d’heures

Du 24 mars 2021

Entre :

La Société Honda France Manufacturing S.A.S

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, Managing Director.

Ci-après désignée « H.F.M. S.A.S »

Et :

L’organisation syndicale C.F.D.T, seule organisation syndicale présente dans la société et représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical.

Les signataires ont convenu ce qui suit :

I. Objet :

Le présent accord a pour objectif de définir les règles liées primes liées au temps de travail ainsi que celles liées au crédit d’heures.

II. Le personnel non-cadre soumis à horaires fixes :

Prime d’assiduité mensuelle :

Le personnel non-cadre soumis à horaires fixes, lié à l’atelier (Production et Parts feeling), perçoit une prime d’assiduité mensuelle dans les conditions suivantes :

• Aucun retard

• Aucune absence dans le mois en cours.

Le montant de cette prime est déterminé chaque année lors des Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires (NAO).

Le paiement est effectué en fin de mois.

Le contrôle de l’assiduité se fait via Horoquartz

Prime d’assiduité trimestrielle :

Une prime d’assiduité trimestrielle dans les conditions suivantes :

• Aucun retard

• Aucune absence pendant 3 mois successifs.

Le montant de cette prime est déterminé chaque année lors des Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires (NAO).

Le paiement est effectué en fin de mois, en même temps que la prime d’assiduité mensuelle.

Le contrôle de l’assiduité se fait via Horoquartz

3. Crédit d’heures lié au non-absentéisme :

Le personnel justifiant d’une ancienneté minimale et consécutive d’un an bénéficie d’un crédit d’une heure par mois dans la limite de 12 heures maximum dans les conditions suivantes :

• Ne pas avoir d’absence dans le mois autre que pour événement familial tel que défini conventionnellement ou que pour congés payés légaux et conventionnels

• Ne jamais avoir été en retard dans le mois.

Ces heures peuvent être accolées aux congés payés après accord de la hiérarchie et si la prise de ces heures ne nuit pas à la bonne marche des services concernés.

Elles ne peuvent en aucun cas compenser un éventuel retard.

Elles ne peuvent être prises que si le crédit d’heures est au moins égal à 2 heures. Les absences consécutives relatives à ce crédit d’heures ne peuvent excéder une journée de travail.

III. Le personnel non-cadre soumis à horaires variables :

• Crédit d’heures lié au non-absentéisme

Le personnel justifiant d’une ancienneté minimale et consécutive d’un an bénéficie d’un crédit d’une heure par mois dans la limite de 7 heures maximum si les conditions suivantes sont remplies :

• Ne pas avoir d’absence dans le mois autre que pour événement familial tel que défini conventionnellement ou que pour congés payés légaux et conventionnels

• Ne jamais avoir été en retard dans le mois.

Ces heures peuvent être accolées aux congés payés après accord de la hiérarchie et si la prise de ces heures ne nuit pas à la bonne marche des services concernés.

Elles ne peuvent en aucun cas compenser un éventuel retard.

Elles ne peuvent être prises que si le crédit d’heures est au moins égal à 2 heures. Les absences consécutives relatives à ce crédit d’heures ne peuvent excéder une journée de travail.

Le présent accord sera déposé au Greffe du Tribunal de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Unité territoriale du Loiret).

Fait à Ormes, le 24/03/2021

Directeur

Mr xxxxxxxxx

CFDT

Mr xxxxxxxxx