Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 96 KI (DU 1ER AVRIL 2019 AU 31 MARS 2020)" chez HONDA FRANCE MANUFACTURING (Siège)

Accord sur le Temps de Travail

Du 19 mars 2019

Pour le 96 KI (du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020)

Entre :

La Société Honda France Manufacturing S.A.S

Représentée par.

Ci-après désignée « H.F.M. S.A.S »

Et :

L’organisation syndicale C.F.D.T, seule organisation syndicale présente dans la société et représentée par.

Les signataires ont convenu ce qui suit :

I. Objet :

Le présent accord a pour objectif de définir les règles liées au temps de travail 96 Ki et les dates des congés payés, des journées d’ARTT et de la Journée de Solidarité pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020.

II. Congés payés 2019 :

• L’arrêt de la Production pour les congés payés d’été est fixé du lundi 05 août au vendredi 23 août 2019 inclus (3 semaines).

• Des dérogations éventuelles peuvent être faites selon les besoins des services, néanmoins celles-ci devraient être de 2 semaines consécutives et 3 semaines jusqu’à fin septembre. Il est expressément convenu que les jours de la quatrième semaine pris entre le 1^er novembre 2019 et le 31 mai 2020 n’ouvrent pas droit à des jours de fractionnement.

• Le site ne sera pas fermé cette année en raison des nouveaux modèles (tests…)

• Pour les personnels liés à la production (hors méthodes et maintenance), le % de personnes en congés simultanés sera de 15%.

• Concernant le service Production, les salariés qui souhaitent prendre des congés la semaine avant ou après la période d’arrêt de la production (première ou dernière semaine d’aout) pourront le faire en priorité par rapport à ceux qui ont pu le faire l’an dernier.

• D’autre part, les salariés de Production souhaitant prendre des congés pendant la période de noël, ne pourront prendre qu’une semaine entière, pour laisser la possibilité aux autres collègues de prendre la semaine suivante.

• Pour rappel, les conditions de départ en congé pour le reste du personnel restent inchangées.

III. Journée de solidarité :

Pour l’année 2019, la journée de Solidarité est fixée le vendredi 31 mai 2019 et sera compensée comme suit :

• Pour le personnel non cadre à horaires fixes : récupération des 7h00 à partir du 3 juin au 5 juillet 2019 (attention 11h30 le vendredi 5/07):

• Du lundi au jeudi : 15h50 à 16h00

• Le vendredi : 11h10 à 12h00

• Pour le personnel non cadre à horaires variables : récupération des 7h00 selon 3 modalités :

• Poser 1 CP ou des heures

• Effectuer 2 semaines à 38h00 et 1 semaine à 36h00

• Effectuer 3 semaines à 37h00 et 1 semaine à 36h00.

• Personnel cadre : sous forme d’ARTT fixe et donc non travaillée.

IV. Amplitude hebdomadaire :

Par avenant à notre accord sur le temps de travail du 13 avril 2000, il est convenu que l’amplitude hebdomadaire pourra atteindre 42h00 avec un préavis de 2 semaines, pour l’ensemble des départements.

Les heures effectuées au-delà des 35h00 ouvriront droit à des heures d’ARTT.

V. Récupération des ponts et ARTT 96 KI (1^er avril 2019 au 31 mars 2020) :

Sur le 96 Ki, HFM fera le pont du vendredi 31 mai 2019 (journée de solidarité).

• Pour le Personnel Ouvrier :

Lors de la semaine 22 :

• Du lundi au mardi de 07h00 à 15h50.

• Le mercredi de 07h00 à 11h55.

• Pour le Personnel ETAM :

Le choix sur la modalité de récupération devra être fait dès le début du Ki (voir III Journée de solidarité).

Dans tous les cas, le personnel ETAM devra organiser sa semaine de travail pour ne faire que des journées de 7h00 ou 21h00 en 3 jours.

Concernant le personnel non cadre à horaires variables, les semaines excédant 35h00 seront préalablement définies par section et avec la validation du chef de service.

Il est convenu que la période de référence pour récupérer les ponts et la journée de solidarité s’étend du 31/05 au 31/12/2019.

• Pour le Personnel cadre :

Les dispositions telles que décidées dans l’Accord du 13 avril 2000 continuent à s’appliquer : 218 jours de travail

par an génèrent 11 jours d’ARTT à prendre par journée entière.

Le vendredi 31 mai 2019 sera compensé par 1 ARTT fixe.

Il restera donc 10 jours d’ARTT (11 jours – 1) à prendre sur le 96 Ki, soit à compter du 01 avril 2019 ou à épargner sur le CET.

VI. Règles de pose des congés :

• Un planning de congés permettant d’anticiper sur les souhaits de chacun sera mis en place au sein de chaque service, à l’exception du personnel Production qui est déjà soumis à un quota de personnes en congés simultanément.

• Afin de faciliter la validation des demandes de chacun, il est décidé la règle suivante :

- Toute demande de congé avec une anticipation de la date prévue du départ comprise

entre 3 et 6 mois (6 mois étant le maximum) devra avoir obtenue une réponse par la

hiérarchie sous 1 mois maximum.

- Toute demande de congé avec une anticipation de la date prévue du départ inférieure

à 3 mois devra avoir obtenue une réponse par la hiérarchie sous 2 semaines maximum.

Dans les deux demandes ci-dessus, en cas de non-respect du délai de validation, le salarié doit en informer le service Ressources Humaines.

• Suivant l’Article L3141-16 du Code du Travail, sauf en cas de circonstances exceptionnelles

(commande importante, retard important de production,…), l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

Dans un tel cas, la hiérarchie en informera immédiatement le personnel.

VII. Inventaire et règle en cas de forte chaleur :

• Inventaire :

La date de l’inventaire est fixée le vendredi 30 août 2019.

Il sera effectué après la production, soit à partir de 11h10.

Pour cette semaine, le personnel Purchasing & Planning pourra avoir une amplitude hebdomadaire de 42h00 (les heures dépassant les 35h00 étant faite le vendredi).

Pour le personnel des autres services, souhaitant participer à cet inventaire, on appliquera les mêmes conditions que celles citées ci-dessus.

• Règle en cas de forte chaleur :

En cas de forte chaleur (information Météo France, constatée le jeudi de la semaine précédente), les horaires de la Production et ceux de la section Peinture seront aménagés :

• Si température extérieure de + 27°C pendant 3 jours consécutifs :

le personnel Peinture commencera à 5h00

• Si température extérieure de + 30°C pendant 3 jours consécutifs:

le personnel Production commencera à 5h00.

Pour le personnel bureau : la Direction propose de démarrer les journées à 7h00 en cas de température extérieure de + 30°C.

En cas d’impératif, la direction se réserve le droit de déroger à cette règle pour une journée (exemple : visite importante ou évènements spécifiques).

NB : Les Partenaires sociaux et la Direction souhaitent réfléchir à un système de modulation du temps de travail.

Un groupe de travail sera mis en place pour étudier le sujet sur le 96 Ki.

Le présent accord sera déposé au Greffe du Tribunal de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Unité territoriale du Loiret).

Fait à Ormes, le 19/03/2019