Accord d'entreprise "Avenant à l'accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez SIEMENS MOBILITY SAS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre les soussignés

La société Siemens Mobility SAS,

Représentée par le Président

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales signataires d'autre part.

A l'issue des réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, un accord a été trouvé entre la Direction et les Organisations Syndicales, qui a été signé le 14 novembre 2019.

Le présent document acte d’une modification apportée à l’article II.2.2 de l’accord susmentionné portant sur les JRTT employeurs accordés par l’entreprise.

L’article II.2.2 de l’accord NAO est modifié comme suit : le JRTT du vendredi 29 mai 2020 est désormais remplacé par le vendredi 22 mai 2020.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets au 30 septembre 2020.

Fait à, le 24 janvier 2020, en six exemplaires.

Pour l’Entreprise :

Le Président,

Pour les organisations syndicales :

Pour le Syndicat CFE-CGC,

Pour le Syndicat CFTC,

Pour le Syndicat CGT,