Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place du télétravail" chez SIEMENS MOBILITY SAS (Siège)

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Entre :

L’Entreprise Siemens Mobility SAS, dont le siège social est situé 150 avenue de la république, 92323 Châtillon Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 833 751 431, représentée par XXXXX en sa qualité de Président, ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part et,

Les représentants des organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2232-12 du Code du travail,

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

ARTICLE I : PERIMETRE DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à la société Siemens Mobility S.A.S.

ARTICLE II : DEFINITION DU TELETRAVAIL

ARTICLE Ill : CONDITIONS D'ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL

Article Ill.1 : Dispositions générales

Article lll.2 : Critères d'éligibilité liés à la personne du salarié

Article III.3 : Critères d'éligibilité par métiers

ARTICLE IV : LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL

Article IV.1 : les modalités d'adhésion au télétravail

Article IV.2 : Période d'adaptation

ARTICLE V : ORGANISATION DU TELETRAVAIL

Article V.1 : rythme du télétravail

II est rappelé que la journée de télétravail est considérée comme une journée de travail en entreprise.

1) Pour les cadres en forfait en jours :

2) Pour les salariés mensuels badgeants :

Article V.2 : Suspension du télétravail

Article V3 : Temps de travail (durée, horaire, auto-déclaration, contrôle)

Article V.4 : Déplacement sur un jour de télétravail

Article V.5 : Absence sur un jour de télétravail

Absence maladies

Absence pour congé payé et RTT

Article V.6 : l’organisation du télétravail

ARTICLE VI : ORGANISATION MATERIELLE DU TELETRAVAIL

Article Vl.1 : Démarche préalable à l’installation

Article VI.2 : L'espace de travail

Article VI.3 : En cas de déménagement

Article VI.4 : Santé et sécurité

Article VI.5 : Modalités d’accès au télétravail des travailleurs handicapés

Article Vl.6 : Assurance

Article VI.7 : Le matériel mis à disposition par l’entreprise

Article Vl.8 : Indemnisation du télétravail

Article VI.9 : La protection des données

ARTICLE VII : MODALITES DE PUBLICITE DE L'ACCORD

ARTICLE VIII : DUREE DE L'ACCORD

ARTICLE IX : REVISION DE L'ACCORD

ARTICLE XI : DEPOT

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du code du Travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du même code.

Fait à Châtillon, le 13 novembre 2019 en sept exemplaires