ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

PREAMBULE 2

1 Champ d’application 2

2 Dispositions générales relatives aux conges payes 2

2.1 Congés payés dans le cadre de la modulation 2

2.1.1 Unités CHAUFFAGE ET E2C 2

2.1.2 Unité CHAUFFE-EAU 2

2.1.3 Unité LPF et SATC 2

2.2 Journée accordée par l'employeur (hors modulation) 3

3 Spécificités calendriers de modulation 3

3.1 Calcul de la modulation 2023 3

3.1.1 Principe de Base 3

3.1.1.1 Décompte des Heures annuelles à réaliser 3

3.1.1.2 Explicatif du nombre d’heures indiquées sur les calendriers 3

3.1.2 Particularités Unités CHAUFFAGE et E2C 3

3.1.2.1 Impact de l’absence de fixation des Congés payés sur le calendrier 3

3.1.2.2 Augmentation du nombre d’heures présentes sur les calendriers 4

3.1.2.2.1 Unité CHAUFFAGE 4

3.1.2.2.2 Unité E2C 4

3.1.3 Particularités LPF : 4

3.1.3.1 Nombre d’heures du calendrier 4

3.1.3.2 Travail du samedi 4

3.1.3.3 Aménagement spécifique service transport et personnel AEX et ATEX 4

3.1.4 Particularités CHAUFFE-EAU : 5

4 Précision sur le plancher d’heures hebdomadaires prévu dans l’accord cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année 5

5 Equipe Unique 5

6 Modalités relatives à la journee de solidarité 5

7 Personnel en horaires variables ou beneficiant de JRTT 5

8 Dispositions générales 6

9 Durée de l’accord 6

10 Dépôt de l’accord 6

ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

Entre

La société ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXXXXX,

d'une part,

et

• l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXX et XXXXXXXX,

• l'organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXX,

• l’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXX,

• l’organisation syndicale UNSA, représentée par XXXXXXXXXX,

d'autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction d'ATLANTIC Industrie et les organisations syndicales UNSA, CGT, FO et CFDT, s'étant déroulées les 16 septembre, 19 octobre, 10 novembre et 15 novembre 2022.

Il a pour but de définir l'organisation du temps de travail pour l'année 2023.

Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et des salariés avec un objectif de service au client.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord, relatives à l'aménagement du temps du travail, concernent exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon.

Dispositions générales relatives aux conges payes

Congés payés dans le cadre de la modulation

Unités CHAUFFAGE ET E2C

Pour ces unités, les congés payés ne sont pas positionnés sur le calendrier de modulation. Ils seront pris selon les règles définies par avenant à l’accord du 11 juin 1998.

Unité CHAUFFE-EAU

- Pour l’unité CHAUFFE-EAU, 14 jours ouvrés de congés payés seront positionnés du 31 juillet au 18 août 2023 inclus.

Le personnel a la possibilité d'accoler la 4^ème semaine de congés payés aux congés d’été ci-dessus définis, selon les dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise.

Unité LPF et SATC

La prise des congés se fera par roulement selon les règles applicables au sein de chaque unité.

Journée accordée par l'employeur (hors modulation)

La journée accordée par l’employeur, dite de l'arbre de Noël, est fixée au 26 décembre 2023 pour les personnes non soumises à la modulation hors personnel de maintenance-outillage (pour lesquels le nombre d’heures correspondant à cette journée est décompté du nombre d’heures total à réaliser sur l’année).

Spécificités calendriers de modulation

Calcul de la modulation 2023

Conformément aux dispositions des articles 2.4.1 à 2.4.5 de l’avenant du 7 janvier 2011, le calcul de la modulation pour l’année 2023 est déterminé comme suit.

Principe de base

Décompte des Heures annuelles à réaliser

365 jours calendaires

- 105 samedi/dimanches

- 9 jours fériés tombant un jour ouvré

- 25 jours ouvrés de congés payés

+ 1 journée de solidarité

= 227 jours à travailler.

• Base 35 H

227 X 35/5 = 1589 heures à effectuer dans l’année.

• Base 37 H

226 jours (hors journée de solidarité)

226 jours X 37/5 = 1672,40 heures + 1 jour de solidarité X 7h = 1679,40 heures.

• Base 35,90h (maintenance Chauffage et CHAUFFE-EAU)

226 jours (hors journée de solidarité)

226 jours X 35.90/5 = 1622,68 heures + 1 jour de solidarité X 7h = 1629,68 heures.

• Base 35,66h (maintenance E2C)

226 jours (hors journée de solidarité)

226 jours X 35.66/5 = 1611,83 heures + 1 jour de solidarité X 7h = 1618,83 heures.

Explicatif du nombre d’heures indiquées sur les calendriers

Les heures de travail figurant aux calendriers, annexés au présent accord diffèrent des chiffres ci-dessus en ce qu’elles tiennent compte pour 2023 :

• de la journée arbre de Noël offerte par l’employeur (-1 jour à travailler),

• d’un nombre de congés payés préalablement positionnés sur les calendriers, qui est différent en fonction des unités,

• d’un « surplus » d’heures visant à compenser la prise de CP sur des périodes hautes, qui est différent en fonction des unités.

Particularités Unités CHAUFFAGE et E2C

Impact de l’absence de fixation des Congés payés sur le calendrier

Les heures de travail figurant aux calendriers CHAUFFAGE et E2C, annexés au présent accord, intègrent pour 2023 la journée arbre de Noël (-1 jour) sans aucun jour de congés payés positionné (25 jours de congés restant à poser).

Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :

Soit 227 jours – 1 jour + 25 jours = 251 jours * 7 = 1757 heures.

Augmentation du nombre d’heures présentes sur les calendriers

Unité CHAUFFAGE

En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2023 sur le calendrier CHAUFFAGE afin notamment de neutraliser l’éventuelle prise des congés payés sur la période haute.

Hors équipe de nuit, ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 17 heures au maximum.

Unité E2C

- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2023 sur le calendrier E2C afin notamment de neutraliser l’éventuelle prise des congés payés sur la période haute.

Hors équipe de nuit, ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 16 heures au maximum.

Particularités LPF :

Nombre d’heures du calendrier

- Les heures de travail figurant au calendrier LPF, annexé au présent accord, intègrent pour 2023 la journée arbre de Noël (-1 jour) sans aucun jour de congés payés positionné (25 jours de congés restant à poser).

Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :

Soit 227 jours – 1 jour + 25 jours = 251 jours * 7 = 1757 heures.

- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2023 afin de neutraliser la prise des congés payés sur la période haute.

Hors équipe de nuit, ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 21 heures au maximum.

Travail du samedi

Il est convenu que concernant le travail des samedis (5 samedis travaillés par personne), une proposition de positionnement sera réalisée par le salarié.

L’acceptation ou le refus de cette proposition par l’employeur sera lié au respect des règles en vigueur de prise en compte des nécessités du service.

A défaut de proposition ou suite au refus pour nécessités de service, le positionnement sera effectué par l’employeur.

Aménagement spécifique service transport et personnel AEX et ATEX

- Pour le service transport ainsi que pour le personnel AEX et ATEX de la Plateforme Logistique, afin d’apporter aux salariés plus de souplesse dans l’aménagement de leur temps de travail et d’être encore au plus proche des besoins de nos clients, il est mis en place l’aménagement suivant pour l’année 2023 :

- Les salariés auront la possibilité de dissocier leurs horaires effectivement réalisés de ce calendrier, à la baisse (moins d’heures réalisées lors d’une ou plusieurs journées), ou à la hausse (plus d’heures réalisées lors d’une ou plusieurs journées).

Le service transport est exclu pour cette année des dispositions de cet accord.

Particularités CHAUFFE-EAU :

- Les heures de travail figurant aux calendriers, annexés au présent accord, intègrent pour 2023 la journée arbre de Noël (-1 jour) et seuls 14 jours de congés payés sont positionnés (11 jours de congés payés restant à poser).

Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :

Soit 227 jours – 1 jour + 11 jours = 237 jours * 7 = 1659 heures.

- En application des dispositions de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2023 afin notamment de neutraliser la prise des congés payés sur la période haute, et de pouvoir répondre aux prévisions d’activité pour 2023 :

Ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 7 heures au maximum.

Précision sur le plancher d’heures hebdomadaires prévu dans l’accord cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année

Il est convenu entre les parties que pour l’ensemble des unités, le volume d’heures hebdomadaire prévu au calendrier collectif pourra être inférieur au plancher prévu par l’accord du 07/01/2011.

Equipe Unique

Les parties signataires du présent accord se réservent la possibilité, le cas échéant, de la mise en place d’une équipe unique en fonction du niveau d’activité des différentes unités. Dans une telle hypothèse, un délai de prévenance de 15 jours serait respecté.

Modalités relatives à la journee de solidarité

Les parties conviennent de se référer aux calendriers de modulation et à l’accord du 5 avril 2011 pour la mise en œuvre de la journée de solidarité.

Personnel en horaires variables ou beneficiant de JRTT

Pour le personnel en horaires variables, les récupérations des ponts et journées de fin d'année 2023 se font sur des périodes déterminées par le chef de service en fonction de la charge de travail du secteur du salarié.

Pour le personnel bénéficiant de RTT, des jours de RTT seront positionnés sur les ponts et journées de fin d'année 2023.

Cependant, pour des raisons de service, certains salariés pourront être amenés à travailler sur décision du chef de service.

Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2023. Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2023.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié par l’employeur à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à La Roche sur Yon, le 15/11/2022

Pour la CFDT		Pour FO	Pour l’UNSA	Pour ATLANTIC Industrie
X		X	X	X

ANNEXE : Calendriers prévisionnel de modulation 2023

Calendriers prévisionnels des unités 

• Chauffage

• CHAUFFE-EAU

• E2C

• LPF