ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018

PREAMBULE 2

1 Champ d’application 2

2 Dispositions générales relatives aux conges 2

2.1 Congés payés dans le cadre de la modulation 2

2.1.1 Unités CHAUFFAGE ET EFEL 2

2.1.2 Unité CHOD 2

2.1.3 Unité LPF et SATC 2

2.2 Journée accordée par l'employeur (hors modulation) 2

3 Spécificités calendriers de modulation 2

3.1 Calcul de la modulation 2018 2

3.1.1 Principe de Base 2

3.1.1.1 Décompte des Heures annuelles à réaliser 2

3.1.1.2 Explicatif du nombre d’heures indiquées sur les calendriers 2

3.1.2 Particularités Unités CHAUFFAGE et EFEL 2

3.1.2.1 Impact de l’absence de fixation des Congés payés sur le calendrier 2

3.1.2.2 Augmentation du nombre d’heures présentes sur les calendriers 2

3.1.3 Particularités LPF : 2

3.1.4 Particularités CHOD : 2

4 Equipe Unique Période basse « hiver » unite chauffage 2

5 Modalités relatives à la journee de solidarité 2

6 Personnel en horaires variables ou beneficiant de JRTT 2

7 Dispositions générales 2

8 Durée de l’accord 2

9 Dépôt de l’accord 2

ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018

Entre

ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par le Directeur d’usine, d'une part,

et

• le syndicat CFDT

• le syndicat CGT

• le syndicat FO

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction d'ATLANTIC Industrie et les organisations syndicales CGT, FO et CFDT, s'étant déroulées les 6, et 21 novembre 2018 .

Il a pour but de définir l'organisation du temps de travail pour l'année 2018.

Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et des salariés avec un objectif de service au client.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord, relatives à l'aménagement du temps du travail, concernent exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon.

2. Dispositions générales relatives aux conges

   1. Congés payés dans le cadre de la modulation

      1. Unités CHAUFFAGE ET EFEL

Pour ces unités, les congés payés ne sont pas positionnés sur le calendrier de modulation. Ils seront pris selon les règles définies par avenant à l’accord du 11 juin 1998.

Unité CHOD

- Pour l’unité CHOD, les congés seront positionnés les semaines n°S31 à S33 (du lundi 30 juillet 2018 au vendredi 17 août inclus), ainsi que le 27 décembre 2018, soit 15 jours ouvrés de congés payés.

Le personnel a la possibilité d'accoler la 4ème semaine de congés payés aux congés d’été ci-dessus définis, selon les dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise.

Unité LPF et SATC

La prise des congés se fera par roulement selon les règles applicables au sein de chaque unité.

Journée accordée par l'employeur (hors modulation)

La journée accordée par l’employeur, dite de l'arbre de Noël, est fixée au mercredi 26 décembre 2018 pour les personnes non soumises à la modulation hors personnel de maintenance-outillage (pour lesquels le nombre d’heures correspondant à cette journée est décompté du nombre d’heures total à réaliser sur l’année).

3. Spécificités calendriers de modulation

   3. Calcul de la modulation 2018

Conformément aux dispositions des articles 2.4.1 à 2.4.5 de l’avenant du 7 janvier 2011, le calcul de la modulation pour l’année 2018 est le suivant :

4. Principe de Base

   1. Décompte des Heures annuelles à réaliser

365 jours calendaires

- 104 samedi/dimanches

- 9 jours fériés tombant un jour ouvré

- 25 jours ouvrés de congés payés

+1 journée de solidarité

= 228 jours à travailler.

• Base 35 H

228 X 35/5 = 1596 heures à effectuer dans l’année.

• Base 37 H

227 jours (hors journée de solidarité)

227 jours X 37/5 = 1679,8 heures + 1 jour de solidarité X 7h = 1686,80 heures (1686 heures et 48 minutes).

• Base 35,90h (maintenance Chauffage et Chod)

227 jours (hors journée de solidarité)

227 jours X 35.90/5 = 1629.68 heures + 1 jour de solidarité X 7h = 1636.86 heures (1636 heures et 51 minutes).

• Base 35,66h (maintenance EFEL)

227 jours (hors journée de solidarité)

227 jours X 35.66/5 = 1618.96 heures + 1 jour de solidarité X 7h = 1625.96 heures (1625 heures et 57 minutes).

Explicatif du nombre d’heures indiquées sur les calendriers

Les heures de travail figurant aux calendriers, annexés au présent accord diffèrent des chiffres ci-dessus en ce qu’elles tiennent compte pour 2018 :

- de la journée arbre de Noël offerte par l’employeur (-1 jour à travailler)

- d’un nombre de congés payés préalablement positionnés sur les calendriers, qui est différent en fonction des unités.

- d’un « surplus » d’heures visant à compenser la prise de CP sur des périodes hautes, qui est différent en fonction des unités.

5. Particularités Unités CHAUFFAGE et EFEL

   3. Impact de l’absence de fixation des Congés payés sur le calendrier

- Les heures de travail figurant aux calendriers CHAUFFAGE et EFEL, annexés au présent accord, intègrent pour 2018 la journée arbre de Noël (-1 jour) sans aucun jour de congés payés positionné (25 jours de congés restant à poser).

Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :

Soit 228 jours – 1 jour + 25 jours = 252 jours * 7 = 1764 heures.

Augmentation du nombre d’heures présentes sur les calendriers

- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2018 sur le calendrier CHAUFFAGE afin notamment de neutraliser l’éventuelle prise des congés payés sur la période haute.

Ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 15 heures au maximum.

- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2018 sur le calendrier EFEL afin notamment de neutraliser l’éventuelle prise des congés payés sur la période haute.

Ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 12.5 heures au maximum.

Particularités LPF :

- Les heures de travail figurant au calendrier LPF, annexé au présent accord, intègrent pour 2018 la journée arbre de Noël (-1 jour) sans aucun jour de congés payés positionné (25 jours de congés restant à poser).

Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :

Soit 228 jours – 1 jour + 25 jours = 252 jours * 7 = 1764 heures.

- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2018 afin de neutraliser la prise des congés payés sur la période haute.

Ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 15 heures.

- Il est convenu que concernant le travail des samedis, il sera positionné par l’employeur 3 samedis travaillés par équipe durant l’année.

Il restera 2 samedi à travailler par personne en fonction de l’équipe concernée, ce qui donnera lieu à proposition de positionnement par le salarié (à choisir parmi 5 ou 6 propositions).

L’acceptation ou le refus de cette proposition par l’employeur sera lié au respect des règles en vigueur de prise en compte des nécessités du service.

A défaut de proposition ou suite au refus pour nécessités de service, le positionnement sera effectué par l’employeur.

- Pour le service transport ainsi que pour le personnel AEX et ATEX de la Plateforme Logistique, afin d’apporter aux salariés plus de souplesse dans l’aménagement de leur temps de travail et d’être encore au plus proche des besoins de nos clients, il est mis en place l’aménagement suivant à titre expérimental pour l’année 2018 :

- Le calendrier, annexé au présent accord, fait mention des horaires quotidiens de référence.

- Les salariés auront la possibilité de dissocier leurs horaires effectivement réalisés de ce calendrier, à la baisse (moins d’heures réalisées lors d’une ou plusieurs journées), ou à la hausse (plus d’heures réalisées lors d’une ou plusieurs journées).

Cette nouvelle souplesse – dans un esprit de confiance, de responsabilité et d’intérêt du client partagé - sera laissée à la libre discrétion du salarié, sous réserve d’une absence d’avis contraire du management, notamment pour cause d’incompatibilité de la demande du salarié avec le niveau d’activité attendu.

Particularités CHOD :

- Les heures de travail figurant aux calendriers, annexés au présent accord, intègrent pour 2018 la journée arbre de Noël (-1 jour) et seuls 15 jours de congés payés sont positionnés (10 jours de congés payés restant à poser).

Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :

Soit 228 jours – 1 jour + 10 jours = 237 jours * 7 = 1659 heures.

- En application des dispositions de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2018 afin notamment de neutraliser la prise des congés payés sur la période haute, et de pouvoir répondre aux prévisions d’activité pour 2018 :

Ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 20 heures au maximum.

Equipe Unique Période basse « hiver » unite chauffage

Le niveau d’activité prévue en saison basse ne permettra pas de ne faire travailler les lignes que sur une équipe.

Modalités relatives à la journee de solidarité

Les parties conviennent de se référer aux calendriers de modulation et à l’accord du 5 avril 2011 pour la mise en œuvre de la journée de solidarité.

Personnel en horaires variables ou beneficiant de JRTT

Pour le personnel en horaires variables, les récupérations des ponts et journées de fin d'année 2018 se font sur des périodes déterminées par le chef de service en fonction de la charge de travail du secteur du salarié.

Pour le personnel bénéficiant de RTT, des jours de RTT seront positionnés sur les ponts et journées de fin d'année 2018.

Cependant, pour des raisons de service, certains salariés pourront être amenés à travailler sur décision du chef de service.

Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2018. Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2018.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 6 exemplaires (sous format papier) :

• 4 seront remis aux parties signataires,

• 1 est destiné à la DIRECCTE,

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche s/Yon.

Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de la DIRECCTE,

Les dépôts seront effectués par l'employeur

Fait à La Roche sur Yon, le

Pour la CGT Pour FO Pour la CFDT Pour ATLANTIC Industrie

ANNEXE : Calendriers prévisionnel de modulation 2018

Calendriers prévisionnels des unités 

• Chauffage

• CHOD

• EFEL

• LPF – Y compris Transport