ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020

PREAMBULE 2

1 Champ d’application 2

2 Dispositions générales relatives aux conges payes 2

2.1 Congés payés dans le cadre de la modulation 2

2.1.1 Unités CHAUFFAGE ET E2C 2

2.1.2 Unité CHOD 2

2.1.3 Unité LPF et SATC 3

2.2 Journée accordée par l'employeur (hors modulation) 3

2.3 Impact du 15 aout 2020 3

3 Spécificités calendriers de modulation 3

3.1 Calcul de la modulation 2020 3

3.1.1 Principe de Base 3

3.1.1.1 Décompte des Heures annuelles à réaliser 3

3.1.1.2 Explicatif du nombre d’heures indiquées sur les calendriers 4

3.1.2 Particularités Unités CHAUFFAGE et E2C 4

3.1.2.1 Impact de l’absence de fixation des Congés payés sur le calendrier 4

3.1.2.2 Augmentation du nombre d’heures présentes sur les calendriers 4

3.1.2.2.1 Unité CHAUFFAGE 4

3.1.2.2.2 Unité E2C 4

3.1.3 Particularités LPF : 5

3.1.3.1 Nombre d’ heures du calendrier 5

3.1.3.2 Travail du samedi 5

3.1.3.3 Aménagement spécifique service transport et personnel AEX et ATEX 5

3.1.4 Particularités CHOD : 5

4 Précision sur le plancher d’heures hebdomadaires prévu dans l’accord cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année 6

5 Equipe Unique Période basse « hiver » unite chauffage 6

6 Modalités relatives à la journee de solidarité 6

7 Personnel en horaires variables ou beneficiant de JRTT 6

8 Dispositions générales 6

9 Durée de l’accord 6

10 Dépôt de l’accord 7

ACCORD D'ENTREPRISE

RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020

Entre

ATLANTIC Industrie, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXX, Directeur d’usine, d'une part,

et

• le syndicat CFDT, représenté par XXX

• le syndicat CGT, représenté par XXX,

• le syndicat FO, représenté par XXX

• le syndicat UNSA représenté par XXX d'autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction d'ATLANTIC Industrie et les organisations syndicales UNSA, CGT, FO et CFDT, s'étant déroulées les 18 septembre, 6, 13 novembre 2020 et 20 novembre 2019.

A noter que la CGT a été absente lors des différentes réunions de négociation du présent accord bien que régulièrement convoquée.

Il a pour but de définir l'organisation du temps de travail pour l'année 2020.

Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts de l’entreprise et des salariés avec un objectif de service au client.

Champ d’application

Les dispositions du présent accord, relatives à l'aménagement du temps du travail, concernent exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon.

2. Dispositions générales relatives aux conges payes

   1. Congés payés dans le cadre de la modulation

      1. Unités CHAUFFAGE ET E2C

Pour ces unités, les congés payés ne sont pas positionnés sur le calendrier de modulation. Ils seront pris selon les règles définies par avenant à l’accord du 11 juin 1998.

Unité CHOD

- Pour l’unité CHOD, les congés seront positionnés les semaines n°S32 à S34 (du lundi 3 août 2020 au vendredi 21 août inclus), soit 15 jours ouvrés de congés payés.

Le personnel a la possibilité d'accoler la 4ème semaine de congés payés aux congés d’été ci-dessus définis, selon les dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise.

Unité LPF et SATC

La prise des congés se fera par roulement selon les règles applicables au sein de chaque unité.

Journée accordée par l'employeur (hors modulation)

La journée accordée par l’employeur, dite de l'arbre de Noël, est fixée au jeudi 28 décembre 2020 pour les personnes non soumises à la modulation hors personnel de maintenance-outillage (pour lesquels le nombre d’heures correspondant à cette journée est décompté du nombre d’heures total à réaliser sur l’année).

Impact du 15 aout 2020

Attendu que le décompte des congés payés en jours ouvrés ne peut pas être moins favorable que le décompte en jours ouvrables et que le 15 août 2020 tombe un samedi, les personnes ayant des congés payés ouverts au 1 juin 2020 au 31 mai 2021 se verront créditées d’un jour ouvré de CP supplémentaire au 1^er juin 2020 à prendre sur la période du 1 juin 2020 au 31 mai 2021.

3. Spécificités calendriers de modulation

   4. Calcul de la modulation 2020

Conformément aux dispositions des articles 2.4.1 à 2.4.5 de l’avenant du 7 janvier 2011, le calcul de la modulation pour l’année 2020 est déterminé comme suit.

4. Principe de Base

   1. Décompte des Heures annuelles à réaliser

366 jours calendaires

- 104 samedi/dimanches

- 9 jours fériés tombant un jour ouvré

- 25 jours ouvrés de congés payés

+1 journée de solidarité

= 229 jours à travailler.

• Base 35 H

229 X 35/5 = 1603 heures à effectuer dans l’année.

• Base 37 H

228 jours (hors journée de solidarité)

228 jours X 37/5 = 1672.4 heures + 1 jour de solidarité X 7h = 1694,2 heures (1694 heures et 12 minutes).

• Base 35,90h (maintenance Chauffage et Chod)

228 jours (hors journée de solidarité)

228 jours X 35.90/5 = 1637,04 heures + 1 jour de solidarité X 7h = 1644,04 heures (1644 heures et 2 minutes).

• Base 35,66h (maintenance E2C)

228 jours (hors journée de solidarité)

228 jours X 35.66/5 = 1626,1 heures + 1 jour de solidarité X 7h = 1629,1 heures (1629 heures et 6 minutes).

Explicatif du nombre d’heures indiquées sur les calendriers

Les heures de travail figurant aux calendriers, annexés au présent accord diffèrent des chiffres ci-dessus en ce qu’elles tiennent compte pour 2020 :

- de la journée arbre de Noël offerte par l’employeur (-1 jour à travailler)

- d’un nombre de congés payés préalablement positionnés sur les calendriers, qui est différent en fonction des unités.

- d’un « surplus » d’heures visant à compenser la prise de CP sur des périodes hautes, qui est différent en fonction des unités.

5. Particularités Unités CHAUFFAGE et E2C

   3. Impact de l’absence de fixation des Congés payés sur le calendrier

Les heures de travail figurant aux calendriers CHAUFFAGE et E2C, annexés au présent accord, intègrent pour 2020 la journée arbre de Noël (-1 jour) sans aucun jour de congés payés positionné (25 jours de congés restant à poser).

Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :

Soit 229 jours – 1 jour + 25 jours = 253 jours * 7 = 1771 heures.

4. Augmentation du nombre d’heures présentes sur les calendriers

   1. Unité CHAUFFAGE

En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2020 sur le calendrier CHAUFFAGE afin notamment de neutraliser l’éventuelle prise des congés payés sur la période haute.

Ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 17 heures au maximum.

Unité E2C

- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2020 sur le calendrier E2C afin notamment de neutraliser l’éventuelle prise des congés payés sur la période haute.

Ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 15 heures au maximum.

6. Particularités LPF :

   5. Nombre d’ heures du calendrier

- Les heures de travail figurant au calendrier LPF, annexé au présent accord, intègrent pour 2020 la journée arbre de Noël (-1 jour) sans aucun jour de congés payés positionné (25 jours de congés restant à poser).

Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :

Soit 229 jours – 1 jour + 25 jours = 253 jours * 7 = 1771 heures.

- En application des dispositions des articles 2.8.6 de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2020 afin de neutraliser la prise des congés payés sur la période haute.

Ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 4 heures (uniquement équipe B).

Travail du samedi

- Il est convenu que concernant le travail des samedis (5 samedi travaillés par personne), une proposition de positionnement sera réalisée par le salarié.

L’acceptation ou le refus de cette proposition par l’employeur sera lié au respect des règles en vigueur de prise en compte des nécessités du service.

A défaut de proposition ou suite au refus pour nécessités de service, le positionnement sera effectué par l’employeur.

Aménagement spécifique service transport et personnel AEX et ATEX

- Pour le service transport ainsi que pour le personnel AEX et ATEX de la Plateforme Logistique, afin d’apporter aux salariés plus de souplesse dans l’aménagement de leur temps de travail et d’être encore au plus proche des besoins de nos clients, il est mis en place l’aménagement suivant pour l’année 2020 :

- Le calendrier, annexé au présent accord, fait mention des horaires quotidiens de référence.

- Les salariés auront la possibilité de dissocier leurs horaires effectivement réalisés de ce calendrier, à la baisse (moins d’heures réalisées lors d’une ou plusieurs journées), ou à la hausse (plus d’heures réalisées lors d’une ou plusieurs journées). Un minimum de 37h par personne devra avoir été transféré de la saison basse (semaines 10 à 26 incluse – hors congés scolaires) vers la saison haute (semaines 36 à 48 incluse), sous forme d’heures ou de journées complètes.

Cette nouvelle souplesse – dans un esprit de confiance, de responsabilité et d’intérêt du client partagé - sera laissée à la libre discrétion du salarié, sous réserve d’une absence d’avis contraire du management, notamment pour cause d’incompatibilité de la demande du salarié avec le niveau d’activité attendu.

Particularités CHOD :

- Les heures de travail figurant aux calendriers, annexés au présent accord, intègrent pour 2020 la journée arbre de Noël (-1 jour) et seuls 15 jours de congés payés sont positionnés (10 jours de congés payés restant à poser).

Le nombre d’heures apparaissant sur le calendrier est donc basé sur :

Soit 229 jours – 1 jour + 10 jours = 238 jours * 7 = 1666 heures.

- En application des dispositions de l’accord du 7 janvier 2011, les parties conviennent d’augmenter le volume global d’heures de travail pour l’année 2020 afin notamment de neutraliser la prise des congés payés sur la période haute, et de pouvoir répondre aux prévisions d’activité pour 2020 :

Ce nombre d’heures supplémentaires sera de + 15 heures au maximum.

Précision sur le plancher d’heures hebdomadaires prévu dans l’accord cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année

Il est convenu entre les parties que pour deux unités (E2C et LPF), le volume d’heures hebdomadaire prévu au calendrier collectif pourra être inférieur au plancher prévu par l’accord du 7/01/2011.

Equipe Unique Période basse « hiver » unite chauffage

Le niveau d’activité prévue en saison basse ne permettra pas de ne faire travailler les lignes que sur une équipe.

Modalités relatives à la journee de solidarité

Les parties conviennent de se référer aux calendriers de modulation et à l’accord du 5 avril 2011 pour la mise en œuvre de la journée de solidarité.

Personnel en horaires variables ou beneficiant de JRTT

Pour le personnel en horaires variables, les récupérations des ponts et journées de fin d'année 2020 se font sur des périodes déterminées par le chef de service en fonction de la charge de travail du secteur du salarié.

Pour le personnel bénéficiant de RTT, des jours de RTT seront positionnés sur les ponts et journées de fin d'année 2020.

Cependant, pour des raisons de service, certains salariés pourront être amenés à travailler sur décision du chef de service.

Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur dans l’entreprise ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2020. Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. Il cessera de produire tout effet au 31 décembre 2020.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 6 exemplaires (sous format papier) :

• 5 seront remis aux parties signataires,

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche s/Yon.

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE,

Les dépôts seront effectués par l'employeur

Fait à La Roche sur Yon, le 25 novembre 2019

Pour ATLANTIC INDUSTRIE

XXX

Pour la CFDT Pour FO Pour l’UNSA

XXX XXX XXX

ANNEXE : Calendriers prévisionnel de modulation 2020

Calendriers prévisionnels des unités 

• Chauffage

• CHOD

• E2C

• LPF – Y compris Transport