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Avenant de prorogation de l’accord de mise en place d’astreintes du 3 mai 2022

1 Dispositions 2

1.1 Durée de l’accord 2

2 Dispositions générales 2

2.1 Durée de l’accord 2

2.2 Dépôt de l’accord 3

Entre

ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXXX, Directeur d’usine,

d'une part,

et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :

• le syndicat CFDT, représenté par XXXXXXX et XXXXXXX

• le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXX et XXXXXXXXX,

• le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXXX et XXXXXX,

d’autre part,

Préambule

Le présent avenant de prorogation est conclu à l'issue de réunions entre la Direction d'ATLANTIC INDUSTRIE et les organisations syndicales CFDT, CGT et UNSA qui se sont déroulées les 16 mai 2023 (la CGT dument invitée était absente) et le 2 juin 2023.

Après présentation d’un bilan et échanges, il est convenu de proroger à durée indéterminée l’accord initial prévu à durée déterminé dans les mêmes conditions.

Dispositions

Durée de l’accord

L’accord prévu à durée déterminée et arrivé à échéance le 3 mai 2022 se voit proroger à durée indéterminée.

Dispositions générales

En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.

2.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter du 2 juin 2023 pour une durée indéterminée.

Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.

2.2 Dépôt de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires (sous format papier) :

• 3 seront remis aux organisations syndicales,

• 1 sera remis à la Direction,

• 1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.

Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation Concurrence et Emploi.

Le présent accord sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.

Les dépôts seront effectués par l'employeur.

Fait à La Roche sur Yon, le 2 juin 2023

Pour ATLANTIC Industrie

XXX

Signé

Pour les syndicats salariés :

CFDT CGT UNSA

Signé Signé Signé