Accord d'entreprise "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023" chez FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE (Siège)

Entre :

La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY, représentée par xxxxxx, xxxxx, d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,

Compte tenu du calendrier 2023, il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :

ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Établissement de GARCHIZY, et ce, pour l'année 2023.

ARTICLE 2  : CONGES ANNUELS  

• CONGE D’ETE : du samedi 29 Juillet 2023 au vendredi 25 août 2023

• Dernier jour de travail le vendredi 28 juillet 2023

• 19 jours de congés payés du 31 juillet au 25 août 2023

• Reprise le lundi 28 août 2023

• CONGES DE FIN D’ANNEE : du 22 Décembre 2023 au 29 Décembre 2023

(dernier jour travaillé le 21 décembre 2023)

• 4 congés payés : 22, 27, 28 et 29 décembre 2023

• Lendemain de Noël 26 décembre 2023 journée non travaillée prise en charge par l’employeur

ARTICLE 3  : AUTRES JOURS DE FERMETURE ET « PONTS »

• 5 RTT à disposition de l’employeur ont été fixés du 2 au 6 Janvier 2023

• 1 RTT à disposition de l’employeur est fixé le 19 mai

• 2 jours de congés payés les 2 et 3 novembre 2023

Comme discuté lors des réunions sur l’aménagement du temps de travail, si des difficultés d’organisation, d’approvisionnement apparaissaient, le calendrier pourrait être révisé.

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• Les services qui ne rentrent pas dans le champ de cet accord du fait de leur activité sont :

• pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)

• pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service AMO

• pour le service logistique : personnel devant préparer l’approvisionnement des lignes de production et effectuer les inventaires.

Pour ces secteurs, une planification de la prise de congé devra être effectuée sur la période allant du 1^er mai au 31 octobre, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congés du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de leur ancienneté.

• Les jours non pris en août devront l’être avant le 31 octobre 2023. Si un salarié souhaite prendre moins de 4 semaines avant le 31 octobre, un document de renonciation aux congés de fractionnement doit être établi et joint à la demande qui devra être approuvée par le responsable du secteur.

ARTICLE 4  : JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité est fixée le lundi 29 Mai 2023, lundi de Pentecôte.

ARTICLE 5 : PUBLICITE / DEPOT

Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.

La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent avenant les démarches suivantes :

• Procéder aux formalités de dépôt du présent avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ; 

• Déposer un exemplaire du présent avenant auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;

• Remettre un exemplaire du présent avenant aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Garchizy, le 26 Janvier 2023

Pour FPT Etablissement de Garchizy

xxxxxx

Pour la CGT,

xxxxxx

Pour le SNI- UNSA, xxxxxxx

ANNEXE 1