Accord d'entreprise "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022" chez FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE (Siège)

Entre :

La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY, représentée par xxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines, d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :

ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Établissement de GARCHIZY, et ce, pour l'année 2022.

ARTICLE 2  : CONGES ANNUELS  

• CONGE D’ETE : du samedi 30 Juillet 2022 au vendredi 19 août 2022

• Dernier jour de travail le vendredi 29 juillet 2022

• 14 jours de congés payés du 1er au 19 août 2022

• Reprise le lundi 22 août 2022

• CONGES DE FIN D’ANNEE : du 23 Décembre 2022 au 30 Décembre 2022

(dernier jour travaillé le 22 décembre 2022)

• 5 congés payés : 23, 27, 28, 29 et 30 décembre 2022

• Lendemain de Noël 26 décembre 2022

ARTICLE 3  : AUTRES JOURS DE FERMETURE ET « PONTS »

• 3 RTT à disposition de l’employeur fixés du 3 au 5 Janvier 2022

• 4 jours de congés payés du 23 au 27 Mai 2022

• 1 jour RTT à disposition de l’employeur fixé le 15 Juillet 2022

• 1 jour RTT à disposition de l’employeur fixé le 31 Octobre 2022

Il reste 1 RTT à disposition de l’employeur à positionner. Une réunion sera fixée ultérieurement pour définir si ce jour sera fixé par l’employeur ou mis à la disposition des salariés. Cette réunion sera fixée d’ici à fin juillet 2022.

Comme discuté lors des réunions sur l’aménagement du temps de travail, si des difficultés d’organisation, d’approvisionnement apparaissaient, le calendrier pourrait être révisé.

-----------------------------------

• Les services qui ne rentrent pas dans le champ de cet accord du fait de leur activité sont :

• pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)

• pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service AMO

• pour le service logistique : personnel devant préparer l’approvisionnement des lignes de production et effectuer les inventaires.

Pour ces secteurs, une planification de la prise de congé devra être effectuée sur la période allant du 1^er mai au 31 octobre, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congés du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de leur ancienneté.

• Les jours non pris en mai et août devront l’être avant le 31 octobre 2022. Si un salarié veut moins de 4 semaines avant le 31 octobre, un document de renonciation aux congés de fractionnement doit être établi et joint à la demande qui devra être approuvée par le responsable du secteur.

ARTICLE 4  : JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité est fixée le lundi 6 Juin 2022, lundi de Pentecôte.

ARTICLE 5 : PUBLICITE / DEPOT

Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.

La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent avenant les démarches suivantes :

• Procéder aux formalités de dépôt du présent avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ; 

• Déposer un exemplaire du présent avenant auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;

• Remettre un exemplaire du présent avenant aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Garchizy, le 16/12/2021

Pour FPT Etablissement de Garchizy

xxx

Pour la CGT

xxx

Pour le SNI- UNSA, xxxxx

Annexe 1