Accord d'entreprise "ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018" chez FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

Entre :

La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A., établissement de BOURBON-LANCY, représentée par …., Directrice des Ressources Humaines, d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :

ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Etablissement de BOURBON-LANCY, et ce, pour l'année 2018.

ARTICLE 2  : CONGES ANNUELS  

CONGE PRINCIPAL : 19 jours

• ETE : lundi 30 juillet au vendredi 24 aout

• reprise le lundi 27 aout

Exception : Horaire de travail en SD/VSD,

• du vendredi 27 juillet au dimanche 19 août,

• Reprise du travail le vendredi 24 août

5^ème SEMAINE  : 4 jours

• du lundi 24 décembre au lundi 31 décembre

• reprise le mercredi 2 janvier 2019

Exception : Horaire de travail en SD/VSD,

• Dimanche 23 décembre: 2 jours de congés payés

• Vendredi 28 décembre: 1 jour de congés payés

• Samedi 29 décembre: 2 jours de congés payés

• Dimanche 30 décembre 2017 : lendemain de Noel

• Reprise le vendredi 4 janvier 2019

Jour de fermeture « Pont »

Rappel : 2 janvier 2018 : CP 2017/2018

• « pont du 1^er mai » :

  • 30 avril 2018 : CP 2017/2018

  • Pour l’équipe de nuit, la reprise du travail est le 2 mai à 21h

• La semaines des 8 et 10 mai est non travaillé comme suit :

  • Lundi 7 mai : congé payé

  • Mercredi 9 mai : congé payé

  • Vendredi 11 mai : non travaillé par inversion de cycle (initialement travaillé le matin)

    • Voir annexe 2

• Pont 1^er novembre par inversion de cycle

  • Vendredi 2 novembre : non travaillé par inversion de cycle (initialement travaillé eq.matin et eq.soir)

    • Voir annexe 3

• Si le vendredi 11 mai et/ou le vendredi 2 novembre ne devaient pas être travaillés (repos cycle), il n’y a donc aucun impact pour le/le salarié.e.

• Pour les vendredi 25 mai, 8 et 15 juin

  • A titre exceptionnel, le pourcentage d’absence sera porté à :

    • 15% pour le vendredi travaillé au titre de « l’inversion »

    • 30% pour les vendredis 15 juin et 9 novembre.

    • Le nombre de jours accordés sera arrondi à l’entier supérieur (ex. 15 salarié.es x 15% = 2.25 absences => 3 absences)

  • Lors du CE d’avril, un point sera fait sur le pourcentage par service et la possibilité de l’augmenter.

  • Sont prioritaires les salariée.es qui ont pris des engagements sur ces vendredis avant la communication de cet accord.

• Les cas des salarié.es qui ont pris des repos cycle en dehors des vendredis seront traités avec leur responsable.

Art 2-2 – Services particuliers fermeture de Aout

Les services qui ne peuvent pas respecter la règle générale en raison de leur activité propre sont

• pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)

• pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service AMO

• les pompiers (horaires spécifiques)

• pour le service prototype : secteur des bancs d’essais.

Pour ces secteurs, une planification de la prise de congé devra être effectuée sur la période allant du 1^er mai au 31 octobre, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de leur ancienneté.

Art 2-3 Situations exceptionnelles

L’entreprise ne s’oppose pas à la prise de 4 semaines de congés payés, un document de renonciation aux congés de fractionnement devra donc obligatoirement être établi et joint à la demande.

Pendant la période des Congés Payés, il pourra être fait appel à des volontaires qui devront prendre leurs 4 semaines de congé principal avant le 31 octobre 2018.

Les demandes exceptionnelles de dérogations seront examinées au cas par cas et ne pourront être accordées que sur validation expresse de la Direction des Ressources Humaines.

En conséquence, chaque salarié concerné devra préciser les dates de prise de ses congés, en respect de cette règle, pour que sa présence soit validée par la Direction des Ressources Humaines.

Art.4.2.3 Horaires de travail pendant période de fermeture

Durant cette période, les horaires de travail seront définis comme suit :

• Pour le poste en normal :

lundi – mardi – mercredi – jeudi : 07 H.00 à 12 H.00 et 13 H.00 à 16 H.00

vendredi : 07 H.00 – 12 H.10 mn

• Pour le Poste du Matin :

lundi – mardi – mercredi – jeudi : 05 H.00 à 13 H.00

vendredi : 07 H.00 – 12 H.20 mn

• Pour le poste du Soir :

lundi – mardi – mercredi – jeudi : 13 H.00 à 21 H.00

vendredi : 12 H.20 mn à 17 H.40 mn

• Pour le poste de Nuit :

lundi – mardi – mercredi – jeudi : 21 H.00 à 05 H.00

vendredi : 17 H.40mn à 23 H.00

Article 5 : Formalités de dépôt

La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès après la consultation du Comité Central d’Entreprise les démarches suivantes :

• Déposer deux exemplaires, dont un exemplaire en version électronique, le présent accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente ; 

• Déposer un exemplaire du présent procès-verbal auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;

• Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Bourbon Lancy, le 30/01/2018

Pour FPT FRANCE

Pour la CGT,

Pour la CGT-FO,

Pour le SNI- UNSA,

Annexe1