Accord d'entreprise "AVENANT 1 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE (Siège)

Entre :

La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY, représentée par Madame XXXXXX, Responsable des Ressources Humaines, d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, représentées par :

• Monsieur XXXXX, Délégué Syndical CGT

• Monsieur XXXXXX, Délégué Syndical SNI-UNSA

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :

PREAMBULE

Compte tenu des difficultés d’approvisionnement en épaves, matière première nécessaire à notre activité de production, les modifications suivantes sont apportées à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail de l’année 2021 :

ARTICLE 2  : CONGES ANNUELS  

L’article 2 est modifié de la sorte :

Le jour de congés payés initialement indiqué comme restitué dans les compteurs individuels conformément à la règle de comparaison entre un décompte en jours ouvrés et un décompte en jours ouvrables sera positionné le vendredi 12 novembre 2021.

Si toutefois certains salariés ne disposaient pas de cette journée, une autre journée de congé, ou autre (exemple : heures en compteur, jour de RTT à la disposition du salarié etc ), sera utilisée pour la femeture du 12 Novembre 2021.

Pour les salariés n’ayant aucun jour ou heure de disponible, une absence autorisée non payée sera décomptée.

Les autres mentions de l’article 2 restent inchangées.

ARTICLE 3  : AUTRES JOURS DE FERMETURE ET « PONTS »

L’article 3 est modifié de la sorte :

Le jour de RTT « Employeur » initialement positionné le 12 Novembre 2021 est annulé et positionné le 24 Mai 2021.

Les autres mentions de l’article 3 restent inchangées.

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L’ensemble des autres articles et mentions de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail 2021 restent inchangés.

FORMALITES

La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent avenant les démarches suivantes :

• Procéder aux formalités de dépôt du présent avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ; 

• Déposer un exemplaire du présent avenant auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;

• Remettre un exemplaire du présent avenant aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Garchizy, le / /

Pour FPT Etablissement de Garchizy

XXXXXX

Pour la CGT

Nom Prénom

Pour le SNI- UNSA,

Nom Prénom