Accord d'entreprise "AVENANT N°1 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL 2022" chez FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE (Siège)

Entre :

La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY, représentée par XXXXX, Responsable des Ressources Humaines, d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :

ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DE L’ACCORD INITIAL

Pour rappel L’ARTICLE 3 : AUTRES JOURS DE FERMETURE ET « PONTS » de l’accord initial mentionnait :

• 3 RTT à disposition de l’employeur fixés du 3 au 5 Janvier 2022

• 4 jours de congés payés du 23 au 27 Mai 2022

• 1 jour RTT à disposition de l’employeur fixé le 15 Juillet 2022

• 1 jour RTT à disposition de l’employeur fixé le 31 Octobre 2022

Il reste 1 RTT à disposition de l’employeur à positionner. Une réunion sera fixée ultérieurement pour définir si ce jour sera fixé par l’employeur ou mis à la disposition des salariés. Cette réunion sera fixée d’ici à fin juillet 2022.

Comme discuté lors des réunions sur l’aménagement du temps de travail, si des difficultés d’organisation, d’approvisionnement apparaissaient, le calendrier pourrait être révisé.

Cet article est modifié de la manière suivante :

• 3 RTT à disposition de l’employeur fixés du 3 au 5 Janvier 2022

• 4 jours de congés payés du 23 au 27 Mai 2022

• 1 jour RTT à disposition de l’employeur fixé le 15 Juillet 2022

• 1 jour RTT à disposition de l’employeur fixé le 31 Octobre 2022

• 1 jour RTT à disposition de l’employeur fixé le 6 Juin 2022

Comme discuté lors des réunions sur l’aménagement du temps de travail, si des difficultés d’organisation, d’approvisionnement apparaissaient, le calendrier pourrait être révisé.

Les autres articles de l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail 2022 restent inchangés.

ARTICLE 2 : PUBLICITE / DEPOT

Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.

La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent avenant les démarches suivantes :

• Procéder aux formalités de dépôt du présent avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ; 

• Déposer un exemplaire du présent avenant auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;

• Remettre un exemplaire du présent avenant aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Garchizy, le 5 Mai 2022

Pour FPT Etablissement de Garchizy

XXXXX

Pour la CGT

XXXXXX

Pour le SNI- UNSA, XXXXXXXXXXX

Annexe 1