Accord d'entreprise "AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL 2021" chez FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE (Siège)

Entre :

La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY, représentée par XXX, Responsable des Ressources Humaines, d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :

ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Établissement de GARCHIZY, et ce, pour l'année 2021.

ARTICLE 2  : CONGES ANNUELS  

• CONGE D’ETE : du samedi 31 Juillet 2021 au vendredi 20 août 2021

• Dernier jour de travail le vendredi 30 juillet 2021

• 15 jours de congés payés du 2 au 20 août 2021

• Reprise le lundi 23 août 2021

• CONGES DE FIN D’ANNEE : du 24 Décembre 2021 au 31 Décembre 2021

(dernier jour travaillé le 23 décembre 2021)

• 6 congés payés

Un jour de congés payés sera restitué dans les compteurs individuels conformément à la règle de comparaison entre un décompte en jours ouvrés et un décompte en jours ouvrables.

ARTICLE 3  : AUTRES JOURS DE FERMETURE ET « PONTS »

• 4 jours de congés payés du 10 au 14 Mai 2021

• 1 jour RTT « Employeur » le 12 Novembre 2021

Pour rappel 5 RTT « Employeurs » ont été positionnés du 4 au 8 janvier 2021.

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• Les services qui ne rentrent pas dans le champ de cet accord du fait de leur activité sont :

• pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)

• pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service AMO

• pour le service logistique : personnel devant préparer l’approvisionnement des lignes de production et effectuer les inventaires.

Pour ces secteurs, une planification de la prise de congé devra être effectuée sur la période allant du 1^er mai au 31 octobre, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congés du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de leur ancienneté.

• Les jours non pris en mai et août devront l’être avant le 31 octobre 2021. Si un salarié veut moins de 4 semaines avant le 31 octobre, un document de renonciation aux congés de fractionnement doit être établi et joint à la demande qui devra être approuvée par le responsable du secteur.

ARTICLE 4  : JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité est fixée le lundi 24 Mai 2021, lundi de Pentecôte.

ARTICLE 5 : PUBLICITE / DEPOT

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par xxxxxxxxxx, représentante légale de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nevers.

Fait à Garchizy, le 22/01/2021

Pour FPT Etablissement de Garchizy

XXXXX

Pour la CGT

Pour le SNI- UNSA,

Annexe 1