Accord d'entreprise "AVENANT 2 à l'accord ATT 2020 du 9 décembre 2019" chez SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE et le syndicat CFDT le 2020-05-14 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04420007130
Date de signature : 2020-05-14
Nature : Avenant
Raison sociale : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE
Etablissement : 40318434400014 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Accord d'Entreprise relatif à la monétisation de Jours de congés payés (2020-07-10)
Avenant à l'accord ATT du 9 décembre 2019 (2020-04-02)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
Avenant N°1 à l'accord ATT du 14 décembre 2020 (2021-01-26)
Accord sur l'organisation du travail de weekend 2022 (2021-12-23)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-14
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE INDUSTRIE Avenant au Protocole d’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail 2020 |
Entre la Société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie représentée par :
Monsieur , Directeur Général
Monsieur Responsable Ressources Humaines
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par Mme , Déléguée syndicale,
Pour l’organisation syndicale CGT/FO représentée par M. , Délégué syndical
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Une modification demandée par la Direction a été discutée et fait l’objet du présent avenant. Elle concerne les journées du 18,19 & 20 Mai 2020 pour le personnel production et hors production soumis aux horaires d’équipe.
Modification de l’organisation du travail pour le personnel production et hors production soumis aux horaires d’équipe
Afin de pouvoir répondre aux demandes du marché et de rattraper les volumes de production perdues lors de la période d’activité partielle, la Direction souhaite, sur la base du volontariat, maintenir l’activité sur la ligne Pompe à Chaleur R410 Monoblock et la ligne SAV les 18,19 & 20 Mai 2020 sur les horaires du matin à savoir 5h20 – 13h20.
Les services concernés seront :
- la production et la tôlerie
- la logistique
- la réception/expédition
Pour rappel, l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail 2020 indique que deux jours de congés payés devront être posés sur les journées du 18 & 19 Mai 2020 en raison de la fermeture du site. Egalement, compte tenu des horaires 2020, 14 journées de modulation sont dégagées par le calendrier. Le 20 Mai 2020 correspondait à l’une des 10 dates planifiées dans le calendrier prévisionnel.
En conséquence, ces journées pourront être travaillées sur la base du volontariat.
Les journées de congés payés des 18 et 19 Mai devront être prises entre Septembre au 31 Mai 2021.
La journée de modulation du 20 Mai pourra être soit récupérée ou rémunérée au plus tard le 31 Décembre 2020.
Les articles 2.2.2.1 & 2.2.2.2.3 de l’accord initial sont modifiés en ce sens.
Durée et validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour l’année 2020 et prend effet immédiatement.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé à l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au
Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.
Fait à Nantes, le 14 Mai 2020
| Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique | Pour la Société SAUNIER DUVAL Eau Chaude Chauffage Industrie, , Directeur Général |
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| Pour le Syndicat des Métaux C.G.T.- F.O. | Responsable Ressources Humaines |
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