Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord ATT du 14 décembre 2020" chez SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE et le syndicat CFDT le 2021-01-26 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04421009612
Date de signature : 2021-01-26
Nature : Avenant
Raison sociale : SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE
Etablissement : 40318434400014 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Accord d'Entreprise relatif à la monétisation de Jours de congés payés (2020-07-10)
AVENANT 2 à l'accord ATT 2020 du 9 décembre 2019 (2020-05-14)
Avenant à l'accord ATT du 9 décembre 2019 (2020-04-02)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
Accord sur l'organisation du travail de weekend 2022 (2021-12-23)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-26
SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE INDUSTRIE Avenant n°1 au Protocole d’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail 2021 Personnel de Production et Personnel hors Production |
Entre la Société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie représentée par :
Monsieur , Directeur Général
Madame, Responsable Ressources Humaines
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par, Déléguée syndicale,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Deux modifications à l’accord initial signé le 14 décembre 2020 sont apportées à l’initiative de Direction et font l’objet du présent avenant.
Elles concernent le nombre de jours de RTT (pour les cadres et les ETDAM hors production) et une modification de la semaine de fermeture pour maintenance de la ligne R 290.
Cette 2ème modification conduit à une mise à jour du calendrier prévisionnel.
Décompte du temps travaillé
Compte tenu du nombre important de jours fériés tombant des jours non travaillés, les personnels hors production bénéficient d’un nombre de jours de RTT plus important.
Le point 1.2.2 de l’accord initial est modifié comme suit :
Personnel ETDAM : 7.5 jours
Personnel cadre au forfait : 12 jours
La modulation en vigueur pour le personnel production intègre cette spécificité de l’année 2021. Cette population n’est donc pas concernée par le présent avenant.
Prise des congés payés
L’arrêt pour cause de maintenance concernant la ligne R290 avait été prévu du 28/06 au 02/07/2021. Cette date a été reconsidérée et avancée en mai.
L’article 2.2.2.2.1 alinéa 6 est modifié en ce sens :
Les demandes prévisionnelles intégreront l’arrêt obligatoire pour maintenance prévu sur la ligne
R 290 du 17 au 21 mai 2021.
Durée et validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour l’année 2021 et prend effet immédiatement.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé à la l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au
Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.
Fait à Nantes, le 26 Janvier 2021
| Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique | Pour la Société SAUNIER DUVAL Eau Chaude Chauffage Industrie, Directeur Général |
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| Responsable Ressources Humaines |
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