Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez LIGEIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LIGEIS et les représentants des salariés le 2022-01-31 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les heures supplémentaires, le système de rémunération, le temps-partiel, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04922007179
Date de signature : 2022-01-31
Nature : Accord
Raison sociale : LIGEIS BUREAU D'ETUDE VRD - CABINET
Etablissement : 45153441600016 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-31
ACCORD OU AVENANT QUI SERA PUBLIE (ANONYMISE)
Non concerné
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