Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF NAO 2019" chez INFERENCE OPERATIONS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de INFERENCE OPERATIONS et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-02-26 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T03119003531
Date de signature : 2019-02-26
Nature : Accord
Raison sociale : INFERENCE OPERATIONS
Etablissement : 42438866800032 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-26
ACCORD COLLECTIF
NAO 2019
Entre la société, dont le siège social est situé 75 rue Saint Jean – 31130 Balma, représentée par Monsieur, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’une part
Et
les organisations syndicales suivantes, ayant dûment été mandatées à effet de négocier et conclure le présent accord :
Le syndicat CFDT, représenté par, Délégué Syndical ;
Le syndicat FO, représenté par, Délégué Syndical :
D’autres part,
Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.
PREAMBULE
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées durant les mois de janvier et février 2019.
Les délégués syndicaux ont pu exposer leurs revendications à la Direction lors des réunions ayant lieu à cette occasion, ce qui a donné lieu à différents échanges et à des contre-propositions émanant de la Direction. Ces réunions ont permis d’aboutir au présent accord, sur lequel la Direction et les délégués syndicaux se sont entendus.
Durant les réunions de négociations, les thèmes suivants ont été abordés :
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
Les salaires effectifs et la durée du travail,
La protection sociale complémentaire,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
La situation des travailleurs handicapés.
La société compte actuellement plusieurs sites, à Toulouse/Balma et en région Parisienne respectivement appelés « Province » et « Région Parisienne » dans la suite de ce document. Au sein de ces établissements, est appliquée la convention collective des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC.
La politique salariale appliquée dans l’entreprise est la résultante, d’une part des minima salariaux imposés par la convention collective et d’autre part, par la volonté d’ de promouvoir certains postes en fonction des résultats et des perspectives économiques de la société.
Les minima salariaux imposés par la convention collective pour chaque catégorie professionnelle sont publiés régulièrement par la fédération SYNTEC. Ils sont basés sur le coefficient hiérarchique de chaque salarié.
Le présent accord collectif vise à définir d’une part, les principes régissant les avantages sociaux et les augmentations de rémunération dans l’entreprise ainsi que leurs modalités d’application.
Article 1 : Augmentation des salaires permanents
Pour l’exercice 2018, il a été convenu avec les partenaires sociaux qu’aucun engagement en terme d’augmentation de la masse salariale ne serait pris.
En effet, les augmentations de salaire découlent de l’évolution des compétences du salarié, ou d’un changement de poste ou de fonction, et sont précisées au cas par cas.
Article 2 : Grille des salaires
Après examen des minima sociaux de la convention collective, une grille de salaire minimum d’embauche est établie en fonction du poste occupé dans l’entreprise. Elle donne pour chaque poste une définition des fonctions principales, le salaire de base minimum en fonction du lieu géographique (Région Parisienne / Province), le statut (Cadre, Technicien ou Agent de maitrise, Employé), la position et le coefficient hiérarchique minimum. Celle-ci est représentée en Annexe.
En fonction de l’évolution personnelle de chaque salarié, celui-ci pourra évoluer au sein d’un même poste avec un coefficient, position et salaire supérieurs au minima de sa fonction.
La volonté de la Direction d’ est de faire évoluer cette grille en coordination avec les instances représentatives du personnel afin de mieux prendre en compte les évolutions salariales notamment lors des promotions internes.
Pour les enquêteurs, une grille de salaire spécifique est définie en fonction des spécialités. Ces salaires sont traditionnellement exprimés sur la base d’un taux horaire. Ceux-ci sont représentés dans la grille en Annexe.
La Direction s’engage à apporter la plus grande vigilance au respect de ces grilles.
Article 3 : Lundi de pentecôte
Il a été décidé que la société bénéficiera du lundi de pentecôte offert, soit le lundi 10 juin 2019. Il est rappelé que ce jour est normalement travaillé en tant que journée de solidarité.
Article 4 : Œuvres sociales
Il a été décidé de porter le montant des œuvres sociales versées au Comité d’Entreprise à 120 euros par équivalent temps plein.
Cette augmentation prendra effet au 1er janvier 2019.
Article 3 : Titres restaurant
Les sociétés s’engagent à faire évoluer la valeur faciale des tickets restaurant dont bénéficient les salariés enquêteurs.
Le montant des tickets restaurant des enquêteurs uniquement passera à 9 euros, dont 5,11 euros seront à la charge de l’employeur et 3,89 euros à la charge du salarié.
Le montant des tickets restaurant restent inchangés pour les salariés permanents.
Cette augmentation prendra effet au 1er avril 2019.
Article 4 : Révision de l’accord
Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement.
Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 5 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée d’un an.
Article 6 : Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent
Article 7 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)
Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective
SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.
Fait à BALMA, Le 26 février 2019
En 6 exemplaires originaux
Pour Inférence Opérations
Directeur Général
Pour la CFDT Pour FO
Délégué Syndical Délégué Syndical
| TARIFS TELEPHONE | 01/04/2019 |
|---|---|
| Heure Enq (Grand Public, Pro …) | 10,03 € |
| Heure Enq Bilingue | 11,50 € |
| Heure Enq Spécialisé (Pilotes, Leaders, …) | 10,90 € |
| Heure De Briefing | 10,03 € |
| Heure Attente | 10,03 € |
| Déplacement Min | |
| Déplacement Max | |
| Heure superviseur cellule qualite | 11,2€ |
| Tarifs FAF | |
| Heure Enq | 10,62 € |
| Heure Enq Bilingue | 12,16 € |
| Heure Entreprise | 11,59 € |
| Heure Briefing | 10,03 € |
| Heure Attente | 10,03 € |
| Heure de route | 10,03 € |
| Heure chef d’équipe (et Assimilés) | 12,57 € |
| Heure de relais régional et formateur | 13,35 € |
| Déplacement Forfait Salon Hors FCS Réels | 4,00 € |
| Prix Km | 0,47 € |
| Repas | 9,50 € |
| Nuit PLM (Villes >100 000 Habitants) | 60,00 € |
| Nuit Province | 50,00 € |
| Tarifs Terrain Transport | |
| Briefing ou Attente | 10,03 € |
| Compteurs ou enqueteur SMIC | 10,03 € |
| Compteur confirmé | 10,46 € |
| Enquêteur TC | 10,46 € |
| CE assistant Province | 10,86 € |
| CE Province | 11,57 € |
| CE senior Province | 12,18 € |
| CE assistant Paris | 10,86 € |
| CE Paris | 12,08 € |
| CE senior Paris | 13,10 € |
| Forfait découché | 27,00 € |
| Saisie | 10,03 € |
| Enquêteur bilingue Province | 12,44 € |
| Enquêteur bilingue Paris ou trilingue | 12,84 € |
| CE Senior Paris (RATP Qualité) | 13,10 € |
| CE Senior – Adhoc (ADP) | 14,37 € |
| Responsable Terrain (ADP & RATP) | 14,57 € |
| Repas (TR) | 4,00 € |
| Repas Transport | 8,60 € |
| Prix au Km | 0,47 € |
ANNEXE Chargé(e) d’Etudes
| Description de l’emploi | Sal Base R.Paris/ Province |
Statut | Pos | Coef | |
|---|---|---|---|---|---|
| Assistant(e) d’études | L’assistant(e) d’études prend en charge les tâches administratives simples (mise en forme de propositions, préparation de planning, mise en forme de questionnaire, programmation, mise en forme de rapport d’étude) liées à la réalisation des études ou à la rédaction des propositions, sous la responsabilité d’un CE. Il sait éventuellement créer des masques CAPI ou CATI simples. Il assure une gestion documentaire à jour et complète. Il sait mettre à jour l’outil GESBVA. Il sait s’organiser pour respecter les délais. | 1720 / 1650,75 | Technicien ou Agent de Maîtrise | 2.1 | 275 |
| Assistant(e) chargé(e) d’études | L’assistant(e) CE prend en charge les tâches simples (mise en forme de propositions, préparation de planning, mise en forme de questionnaire, ainsi que la conception de questionnaires simples, programmation, test et validation de questionnaires simples, mise en forme de rapport d’étude) liées à la réalisation des études ou à la rédaction des propositions, sous la responsabilité d’un CE. Il sait créer des masques CAPI ou CATI simples. Il assure une gestion documentaire à jour et complète. Il sait mettre à jour l’outil GESBVA. Il sait s’organiser pour respecter les délais. | 1900 / 1650,75 | Technicien ou Agent de Maîtrise | 2.1 | 275 |
| Chargé(e) d’études | Le CE sait prendre en charge, sous la supervision d’un chef de groupe ou d’un DE, un projet simple depuis l’élaboration de la proposition, et la réalisation de l’étude hors traitements complexes, interprétation des résultats et conception du rapport d’étude. Il respecte les procédures internes de lancement, de gestion des études, les chartes en vigueur. |
2200 / 2000 2200 / 2025 pour le coef 100 |
Cadre | 1.1 | 95 100 |
| Chargé(e) d’études confirmé(e) | Le CE confirmé sait prendre en charge, sous la supervision d’un DE, un projet complexe depuis l’élaboration complète de la proposition, sa soutenance, et la réalisation complète de l’étude. Il sait créer des masques CAPI ou CATI complexes et dépouiller des enquêtes complexes avec ASKIA. Il sait s’adapter à ses contraintes internes pour répondre aux engagements externes. Il sait suivre la marge brute et faire un bilan financier d’étude. |
Cadre | 2.1 | 105 < 26 ans 115 > 26 ans |
|
| Chargé(e) d’études senior | Le CE senior sait prendre en charge, complètement et en autonomie, un projet complexe depuis l’élaboration complète de la proposition, sa soutenance, et sa réalisation complète selon les normes de qualité et de délai prescrites jusqu’à la présentation des résultats au client. Il doit maîtriser les techniques quantitatives et qualitatives et être expert pour l’une d’elles. Il sait définir une analyse et interpréter des résultats obtenus sur les outils SAS, SPSS, SPAD. Il est proactif pour proposer des améliorations des processus de travail. Il est capable d’organiser le travail de quelques collaborateurs, de les suivre, de faire des feed back. Il respecte les éléments financiers tout au long de la réalisation de ses études. |
2700 / 2380 | Cadre | 2.1 | 115 |
Chef de Groupe
| Description de l’emploi | Sal Base R.Paris/ Province |
Statut | Pos | Coef | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chef de Groupe | Le chef de Groupe est responsable de la réalisation des études et rapporte régulièrement à son directeur d’études ou directeur d’activité. Sur le plan commercial, il gère et anime un portefeuille client existant, en totale autonomie. Il manage une équipe de 1 à 2 Chargé(s) d’Etude(s) qui assure la production des études vendues : à ce titre, il est responsable de la qualité des études produites par lui-même et par son équipe, que ce soit en termes de proposition méthodologique (qui doit être en adéquation avec les besoins du client) ou d’analyse. Il est capable de planifier, anticiper le travail au sein de son équipe, de fixer des objectifs à ses collaborateurs, de les suivre. Il sait construire un budget d’étude, et suivre la marge des dossiers produits. Il a des objectifs de marge brute en fonction de la structure de l’équipe (nombre et grade) qu’il gère. |
3360 / 2800 | Cadre | 2.2 | 130 |
Directeurs d’Etudes et Directeurs de Clientèle
| Description de l’emploi | Sal Base R.Paris/ Province |
Statut | Pos | Coef | |
|---|---|---|---|---|---|
| Missions communes aux DE et DC | Ils sont responsables de la réalisation des études et rapportent régulièrement à leur Directeur d’activité. Ils assurent l’adéquation aux attentes du client, la conformité aux normes de rigueur et qualité méthodologique et veillent au respect des budgets, et à la bonne utilisation des moyens qui leur sont attribués. Ils ont un rôle important de management d’une équipe dont ils assurent le développement et la qualité des travaux. Ils contribuent au développement des produits, à l’adaptation de l’offre de service et au développement du portefeuille client. | ||||
| Directeur d’études | Il anticipe en permanence les risques de dérapage et met en place des actions correctrices. Il est capable d’entreprendre, d’oser. Il est capable de gérer une équipe de plus de 2 personnes, en veillant à la communication et au partage d’informations. Sur le plan commercial, il acquiert de nouveaux clients sur la base d’un portefeuille de prospects défini avec son DA et organise des actions commerciales sur des produits ou méthodologies BVA. Il élabore des propositions commercialement pertinentes sur des innovations thématiques ou sectorielles. Il a des objectifs de marge brute en fonction de la structure de l’équipe (nombre et grade) qu’il gère et la structure de son portefeuille clients & new biz. |
3880 / 3220 | Cadre | 2.3 | 150 |
| Directeur de Clientèle | Dans la réalisation des études, il formule des recommandations et fait preuve de conviction. Il est capable de se situer à un niveau stratégique. Il est capable d’animer un projet collectif, d’amener les autres à le partager et à agir en conséquence. Il peut piloter des projets transversaux avec des ressources humaines externes à BVA. Sur le plan commercial, il encadre une équipe dans une démarche commerciale et gère des projets de budgets supérieurs à 0,5 M€. Il développe des produits ou rénove des produits existants. Il a des objectifs de marge brute en fonction de la structure de l’équipe (nombre et grade) qu’il gère et la structure de son portefeuille clients & new biz. |
4400 / 3650 | Cadre | 3.1 | 170 |
Employés Administratifs et de Production *
| Description de l’emploi | Sal Base R.Paris/ Province |
Statut | Pos | Coef | |
|---|---|---|---|---|---|
| Employé Administratif ou Technique 1 | Le travail de l’employé administratif consiste à réaliser dans le détail des opérations simples et répétitives programmées. Pour conduire ce travail, l’employé se réfère à des processus opératoires enseignés. L’exercice de la fonction se satisfait de la connaissance du contexte immédiat du travail. Autonomie limitée. | 1650,75 / 1650,75 | Technicien ou Agent de Maîtrise | 2.1 | 275 |
| Employé Administratif ou Technique 2 | Le travail de l’employé administratif consiste à réaliser dans le détail des opérations dont les difficultés peuvent être résolues en référence à des processus opératoires divers. Cette fonction nécessite l’utilisation d’une partie de la technologie professionnelle d’un métier. Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé par du personnel de qualification moindre. Autonomie dans les taches courante de son travail. |
1900 / 1650,75 | Technicien ou Agent de Maîtrise | 2.1 | 275 |
| Superviseur | Les missions exercées par le Superviseur consistent à animer, encadrer, contrôler la prestation de travail des enquêteurs téléphone, et particulièrement : Garantir la qualité de la collecte des données sur le terrain ; Suivre la production sur le plan technique ; Assure la gestion administrative des enquêteurs. Il doit maitriser le logiciel ASKIA d’administration des enquêtes. Maîtriser les consignes, s’y référer, les appliquer strictement et les faire appliquer. Reporte au responsable terrain / production. |
1900 / 1650,75 | Technicien ou Agent de Maîtrise | 2.1 | 275 |
Assistant Chef de Terrain |
Le travail de l’assistant Terrain consiste à réaliser dans le détail des opérations liées aux terrains d’enquêtes. Pour conduire ce travail, il se réfère à des processus opératoires enseignés. L’exercice de la fonction se satisfait de la connaissance du contexte immédiat du travail. L’assistant terrain peut être amené à encadrer d’autres employés. |
2000 / 1900 | Technicien ou Agent de Maîtrise | 2.1 | 275 |
| Chargé de Terrain 1 | Interface entre études et équipe d’enquêteurs. Sait faire respecter le plan d’échantillonnage et savoir le répartir pour valider les missions de l’enquêteur. Doit suivre les quotas et les retours questionnaires. Doit faire respecter les délais Prépare le matériel et les consignes enquêteurs, gérer la planification d’enquêteurs et le suivi administratif. Reporte au responsable terrain / production. |
1900 / 1650,75 | Technicien ou Agent de Maîtrise | 2.1 | 275 |
| Chargé de Terrain 2 | Interface entre études et équipe d’enquêteurs. Sait faire respecter le plan d’échantillonnage et savoir le répartir pour valider les missions de l’enquêteur. Doit suivre les quotas et les retours questionnaires. Doit faire respecter les délais Prépare le matériel et consignes enquêteurs. Reporte au responsable terrain / production. Sait organiser un briefing, recruter et former les enquêteurs, gérer la planification d’enquêteurs et le suivi administratif. |
2110 / 1948,45 | Cadre | 1.1 | 95 |
| Description de l’emploi | Sal Base R.Paris/ Province |
Statut | Pos | Coef | |
| Chargé de Terrain 3 | Interface entre études et équipe d’enquêteurs. Sait faire respecter le plan d’échantillonnage et savoir le répartir pour valider les missions de l’enquêteur. Doit suivre les quotas et les retours questionnaires. Doit faire respecter les délais Prépare le matériel et consignes enquêteurs. Reporte au responsable terrain / production. Sait organiser un briefing, recruter et former les enquêteurs Sur le plan commercial, il élabore des propositions et acquiert de nouveaux clients sur la base d’un portefeuille de prospects défini avec son directeur et organise des actions commerciales. |
2630 / 2200 Pour les coefs115: 2358,65 |
Cadre | 2.1 | 105 < 26 ans 115 > 26 ans |
Cadres Administratifs et de Production
| Description de l’emploi | Sal Base R.Paris/ Province |
Statut | Pos | Coef | |
|---|---|---|---|---|---|
Cadre Administratif ou Technique 1 ou Employé 3 assimilé Cadre |
Collaborateurs assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques ou administratifs occupant un poste où ils mettent en œuvre des connaissances déjà acquises avec des compétences reconnues dans l’exercice d’un métier. Autonomie forte dans l’organisation de son travail, le collaborateur fait des propositions d’amélioration dans l’organisation du service. |
2150 / 1980 2110 / 2019,80 |
Cadre ou Technicien ou Agent de Maîtrise |
1.1 3.1 |
95 400 |
Cadre Administratif ou Technique 2 |
Coordonne les travaux de techniciens, employés travaillant aux mêmes tâches Peuvent se mettre rapidement au courant des travaux d’études -26 ans coef 105 26 ans et plus coef 115 |
2630 / 2235 2630 / 2358,65 |
Cadre | 2.1 | 105 115 |
Cadre Administratif ou Technique 3 |
Assume responsabilités A partir d’instructions précises de leur supérieur, peuvent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessitent la réalisation de ces instructions. Encadrement sur des collaborateurs |
3150 / 2666,30 | Cadre | 2.2 | 130 |
Cadre Administratif ou Technique 4 |
Très larges initiatives et responsabilités Coordination entre plusieurs services La position et le coefficient varient en fonction du degré d’autonomie et de responsabilité |
3680 / 3080 | Cadre | 2.3 3.1 3.2 3.3 |
150 170 210 270 |
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