Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2020" chez A.C.P.A. - BULLES ET BILLES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2020

PROCES-VERBAL D'ACCORD

Les organisations syndicales et la Direction de BULLES et BILLES, se sont réunies le 9 septembre 2020 au siège administratif. Les réunions prévues initialement ont été reportées en raison de la crise sanitaire.

ETAIENT PRESENTS :

• Déléguée syndicale CGT

• Membre Titulaire du CSE

• Membre Titulaire du CSE

• Directrice Pédagogique et Développement

• Directrice des Ressources Humaines

Lors de cette réunion, les différents points portés à l’ordre du jour, par le syndicat CGT, ont été débattus.

Les documents suivants ont été remis :

• Le bilan social 2019

• Le tableau récapitulatif des effectifs au 31.12.2019

• La déclaration 2019 concernant l'emploi des personnes handicapées.

1. Organisation du temps de travail.

Avant toute négociation concernant l’organisation du temps de travail, il est rappelé que la mission du personnel en crèche est d’accueillir les enfants dans des conditions optimales de sécurité matérielle et affective.

Les horaires sont établis annuellement en tenant compte des besoins des enfants, combinés à des contraintes légales et réglementaires.

Ils sont applicables à l’ensemble des salariés, quel que soit leur fonction ou leur contrat de travail (cadres et non-cadres) et doivent respecter les modalités de la convention collective.

Ils doivent être validés par la direction de BULLES ET BILLES.

Les mesures prises en 2019 sont reconduites à l’identique pour 2020.

2. Salaires.

Mutuelle :

La prise en charge est maintenue en l'état c'est-à-dire 50% pour le (la) salarié(e) et 25% pour les enfants. On ne peut pas augmenter la prise en charge cette année.

Prime de présentéisme :

La prime est maintenue à 450 euros bruts pour le 2eme semestre uniquement, compte tenu du confinement, pour les salariés ayant aucune absence. Elle sera versée selon les mêmes modalités, que les années précédentes. Elle sera versée en décembre 2020 et s'adresse à tous les salariés qui auront été présents du 01/06/20 au 30/11/2020. Elle reste dégressive :

1 jour d'absence – 20% = 320 €

2 jours d'absence – 40% = 240 €

3 jours d'absence – 60% = 160 €

4 jours d'absence – 80% = 80 €

À partir de 5 jours d'absence, la prime sera supprimée.

Tous les jours d'absence seront pris en considération, à l'exception des congés payés, des congés conventionnels et ceux définis à l'article 4 du chapitre VI, exception faite pour les jours enfants malades qui seront déduits. Les jours d’absence pour chômage partiel imposé aux salariés du Mac « Les Pitchounets » suite à la fermeture de l’établissement en raison d’un cluster, ne seront pas pris en compte.

Prime exceptionnelle :

La Direction, consciente des contraintes qui ont été imposées aux salariés cette année, que ce soit par rapport à la mise en place des protocoles, au port du masque, aux tenues… a décidé d’offrir une prime exceptionnelle de 100 € nets, sous la forme de chèques cadeaux. Cette mesure concernera l’ensemble des salariés qui ont été présents à la sortie du confinement.

3. Congés.

Congés supplémentaires pour ancienneté :

Il a été décidé de maintenir la mesure, pour la période 2020/2021 :

• 1 jour supplémentaire pour le personnel ayant 15 ans d'ancienneté

• 2 jours supplémentaires pour le personnel ayant 20 ans d'ancienneté

• 3 jours supplémentaires pour le personnel ayant 25 ans d'ancienneté.

Ces jours seront comptabilisés à partir d’octobre 2020 dans un compteur spécifique.

L'ancienneté prise en compte est celle au sein de BULLES ET BILLES (y compris les reprises en gestion, dès lors qu'il n'y a pas eu d'interruption).

Journée de solidarité 2020 :

Elle a été fixée le 1^er juin 2020 (lundi de Pentecôte). Les établissements ont été fermés. Mais compte tenu du contexte, un jour de congé payé a été positionné pour l’ensemble des salariés

Organisation des départs en congés :

Indépendamment des périodes de fermeture où le personnel est systématiquement positionné en congés, l'établissement doit trouver un équilibre afin que la prise des congés payés ne pénalise pas le fonctionnement de la crèche. Cette année, compte tenu de la crise sanitaire, du confinement jusqu’au 10 mai et du positionnement du personnel en chômage partiel, avec maintien du salaire à 100 % pour l’ensemble des salariés, un accord a été signé pour positionner tous les salariés en congés payés du 04/05/20 au 07/05/20.

De manière générale, la Direction souhaite que l'organisation des départs se fasse en bonne intelligence et de manière équitable. En cas de litige entre salariés les critères légaux seront appliqués. Les congés payés devront être soldés au 30/04/2021 et ceux conventionnels au 30/06/2021, conformément à la convention collective.

4. La formation.

Prise en charge des repas :

Les repas ne sont plus pris en charge dans le cadre du plan de formation dès lors que la formation dure une journée. Les frais kilométriques demeurent pris en charge et le co-voiturage est vivement encouragé.

5. Handicap.

La Direction a remis la liste du personnel concerné. Aucun poste n'est spécifiquement réservé aux personnes reconnues travailleur handicapé, cela dépend du handicap et des compétences du salarié recruté.

Chaque fois que c’est possible, des actions de maintien dans l’emploi, des adaptations au poste de travail, sont mises en place en collaboration avec le médecin du travail, l’organisme CAP EMPLOI, les responsables d’établissement, avec le soutien financier de l’AGEFIPH.

Fait à Venelles le, 15 décembre 2020

Pour le Syndicat CGT

Pour BULLES ET BILLES