Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2022" chez A.C.P.A. - BULLES ET BILLES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2022

PROCES-VERBAL D'ACCORD

Les organisations syndicales et la Direction de BULLES et BILLES, se sont réunies les 30 mars, 6 avril et le 18 mai 2022.

Compte tenu de la crise sanitaire, les réunions se sont déroulées en visio.

ETAIENT PRESENTS :

• Déléguée syndicale CGT

• Membre Titulaire du CSE

• Membre Titulaire du CSE

• Directrice Pédagogique et Développement

• Directrice des Ressources Humaines

Lors de cette réunion, les différents points portés à l’ordre du jour, par le syndicat CGT, ont été débattus.

Les documents suivants ont été remis :

• Le bilan social 2021

• Le tableau récapitulatif des effectifs au 31.12.2021

• La déclaration 2021 concernant l'emploi des personnes handicapées selon les nouvelles modalités de déclaration.

1. Organisation du temps de travail.

Avant toute négociation concernant l’organisation du temps de travail, il est rappelé que la mission du personnel en crèche est d’accueillir les enfants dans des conditions optimales de sécurité matérielle et affective.

Les horaires sont établis annuellement en tenant compte des besoins des enfants, combinés à des contraintes légales et réglementaires.

Ils sont applicables à l’ensemble des salariés, quel que soit leur fonction ou leur contrat de travail (cadres et non-cadres) et doivent respecter les modalités de la convention collective.

Ils doivent être validés par la direction de BULLES ET BILLES.

Les mesures prises en 2021 sont reconduites à l’identique pour 2022.

Les réunions : Il est demandé de tenir compte du lieu de domicile des salariés pour organiser le temps de coupure. D’autre part, il ne doit y avoir qu’un seul temps de coupure. Les salariés doivent obligatoirement y participer. Elles doivent se terminer au plus tard à 19h30.

Télé travail :

Le personnel administratif sera en télétravail pendant la crise sanitaire et autant que nécessaire.

Les réunions s’effectueront en visio chaque fois que le contexte sanitaire l’exigera.

2. Salaires.

Mutuelle :

La prise en charge est maintenue en l'état c'est-à-dire 50% pour le (la) salarié(e) et 25% pour les enfants.

Prime de présentéisme :

Compte tenu de la pandémie et du grand nombre d’absences qui n’ont pas pu être remplacées, la prime du 1^er semestre est établie sur la base de 500 euros bruts pour les salariés ayant aucune absence, et présents du 01/12/2021 au 31/05/2022. Elle sera versée au prorata du temps de travail. Elle sera versée en juin 2022.

La prime sera également de 500 euros bruts pour le 2eme semestre pour les salariés ayant aucune absence. Elle sera versée au prorata du contrat de travail en décembre 2022. Elle s'adresse à tous les salariés qui auront été présents du 01/06/2022 au 30/11/2022. Ces modalités pourraient être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Elle reste dégressive :

1 jour d'absence – 20% = 320 €

2 jours d'absence – 40% = 240 €

3 jours d'absence – 60% = 160 €

4 jours d'absence – 80% = 80 €

À partir de 5 jours d'absence, la prime sera supprimée.

Tous les jours d'absence seront pris en considération, à l'exception des congés payés, des congés conventionnels et ceux définis à l'article 4 du chapitre VI, exception faite pour les jours enfants malades qui seront déduits.

Rémunération Individuelle Supplémentaire (RIS) :

L’augmentation de la RIS, sera prise en compte au 01/01/2022, selon les modalités conventionnelles.

3. Congés.

Congés supplémentaires pour ancienneté :

Il a été décidé de maintenir la mesure, pour la période 2022/2023 :

• 1 jour supplémentaire pour le personnel ayant 15 ans d'ancienneté

• 2 jours supplémentaires pour le personnel ayant 20 ans d'ancienneté

• 3 jours supplémentaires pour le personnel ayant 25 ans d'ancienneté.

Ces jours seront comptabilisés dès le mois de juin 2022 dans un compteur spécifique.

L'ancienneté prise en compte est celle au sein de BULLES ET BILLES (y compris les reprises en gestion, dès lors qu'il n'y a pas eu d'interruption).

Journée de solidarité 2022 :

Elle est fixée le 6 juin 2022 (lundi de Pentecôte). Les établissements seront fermés. Ce jour sera chômé pour l’ensemble des salariés

Pont de l’Ascension :

Le vendredi 27 mai 2022 les établissements seront fermés, et ce jour sera chômé pour l’ensemble des salariés.

Organisation des départs en congés :

De manière générale, la Direction souhaite que l'organisation des départs en congés se fasse en bonne intelligence et de manière équitable. Cette année, il a été accepté que les congés conventionnels, s’ils sont planifiés par anticipation, puissent être étalés jusqu’à la veille des départs en congés d’été. En cas de litige entre salariés les critères légaux seront appliqués : les congés payés devront être soldés au 31/05/2022 et ceux conventionnels au 30/06/2022, conformément à la convention collective.

4. La formation.

Les formations continueront en visio tant que la crise sanitaire l’exigera. Les salariés seront autorisés à les suivre de chez eux.

Cette année, l’association envisage de recruter, au moins, un(e) apprenti(e) dans chaque établissement. Compte tenu de l’investissement que nécessite l’accompagnement de ces salariés, chaque tuteur percevra 150 € bruts pendant les 4 premiers mois du contrat.

5. Handicap.

Aucun poste n'est spécifiquement réservé aux personnes reconnues travailleur handicapé, cela dépend du handicap et des compétences du salarié recruté.

Chaque fois que c’est possible, des actions de maintien dans l’emploi, des adaptations au poste de travail, sont mises en place en collaboration avec le médecin du travail, l’organisme CAP EMPLOI, les responsables d’établissement, avec le soutien financier de l’AGEFIPH.

Fait à Venelles le, 18 mai 2022

Pour le Syndicat CGT

Pour BULLES ET BILLES