Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2021" chez A.C.P.A. - BULLES ET BILLES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2021

PROCES-VERBAL D'ACCORD

Les organisations syndicales et la Direction de BULLES et BILLES, se sont réunies les 24 février, et le 2 mai 2021. La réunion prévue initialement le 7 avril 2021 a été reportée en raison du confinement.

Compte tenu de la crise sanitaire, les réunions se sont déroulées en visio.

ETAIENT PRESENTS :

• Déléguée syndicale CGT

• Membre Titulaire du CSE

• Membre Titulaire du CSE

• Directrice Pédagogique et Développement

• Directrice des Ressources Humaines

Lors de cette réunion, les différents points portés à l’ordre du jour, par le syndicat CGT, ont été débattus.

Les documents suivants ont été remis :

• Le bilan social 2020

• Le tableau récapitulatif des effectifs au 31.12.2020

• La déclaration 2020 concernant l'emploi des personnes handicapées n’a pas été remise, les modalités de déclaration ayant été modifiées .

1. Organisation du temps de travail.

Avant toute négociation concernant l’organisation du temps de travail, il est rappelé que la mission du personnel en crèche est d’accueillir les enfants dans des conditions optimales de sécurité matérielle et affective.

Les horaires sont établis annuellement en tenant compte des besoins des enfants, combinés à des contraintes légales et réglementaires.

Ils sont applicables à l’ensemble des salariés, quel que soit leur fonction ou leur contrat de travail (cadres et non-cadres) et doivent respecter les modalités de la convention collective.

Ils doivent être validés par la direction de BULLES ET BILLES.

Les mesures prises en 2020 sont reconduites à l’identique pour 2021.

Les réunions: Il est demandé de tenir compte du lieu de domicile des salariés pour organiser le temps de coupure. D’autre part, il ne doit y avoir qu’un seul temps de coupure. Les salariés doivent obligatoirement y participer. Elles doivent se terminer au plus tard à 19h30.

Télé travail :

Le personnel administratif sera en télétravail pendant la crise sanitaire, conformément aux recommandations gouvernementales.

Toutes les réunions également.

2. Salaires.

Mutuelle :

La prise en charge est maintenue en l'état c'est-à-dire 50% pour le (la) salarié(e) et 25% pour les enfants.

Prime de présentéisme :

Compte tenu de la pandémie et du confinement pour la période du 06/04/2021 au 25/04/2021

la prime du 1^er semestre est établie à 400 euros bruts pour les salariés ayant aucune absence, du 01/12/2020 au 31/05/2021 (en dehors de la période de fermeture/confinement) et quel que soit leur temps de travail, les temps partiels ayant étant sollicités davantage pour pallier aux petites absences COVID et à 320 euros bruts pour les salariés ayant eu 1 jour d’absence.

La prime est maintenue à 450 euros bruts pour le 2eme semestre uniquement pour les salariés ayant aucune absence. Par contre elle sera versée au prorata du contrat de travail. en décembre 2021. Elle s'adresse à tous les salariés qui auront été présents du 01/06/2021 au 30/11/2021. Ces modalités pourraient être modifiées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Elle reste dégressive :

1 jour d'absence – 20% = 320 €

2 jours d'absence – 40% = 240 €

3 jours d'absence – 60% = 160 €

4 jours d'absence – 80% = 80 €

À partir de 5 jours d'absence, la prime sera supprimée.

Tous les jours d'absence seront pris en considération, à l'exception des congés payés, des congés conventionnels et ceux définis à l'article 4 du chapitre VI, exception faite pour les jours enfants malades qui seront déduits.

Rémunération Individuelle Supplémentaire (RIS) :

Pour l’augmentation de la RIS, au 01/01/2021, il n’a pas été tenu compte des 2 mois de confinement (10 mois de présentéisme).

3. Congés.

Congés supplémentaires pour ancienneté :

Il a été décidé de maintenir la mesure, pour la période 2021/2022 :

• 1 jour supplémentaire pour le personnel ayant 15 ans d'ancienneté

• 2 jours supplémentaires pour le personnel ayant 20 ans d'ancienneté

• 3 jours supplémentaires pour le personnel ayant 25 ans d'ancienneté.

Ces jours seront comptabilisés à dés le mois de juin 2021 dans un compteur spécifique.

L'ancienneté prise en compte est celle au sein de BULLES ET BILLES (y compris les reprises en gestion, dès lors qu'il n'y a pas eu d'interruption).

Journée de solidarité 2020 :

Elle a été fixée le 24 juin 2021 (lundi de Pentecôte). Les établissements ont été fermés. Mais compte tenu du contexte, un jour de congé payé a été positionné pour l’ensemble des salariés

Organisation des départs en congés :

De manière générale, la Direction souhaite que l'organisation des départs se fasse en bonne intelligence et de manière équitable. Cette année, il a été accepté que les congés conventionnels, s’ils sont planifiés par anticipation, puissent être étalés jusqu’à la veille des départs en congés d’été. En cas de litige entre salariés les critères légaux seront appliqués. Les congés payés devront être soldés au 30/04/2022 et ceux conventionnels au 30/06/2022, conformément à la convention collective.

4. La formation.

Les formations continueront en visio tant que la crise sanitaire ne sera pas terminée. Les salariés seront autorisés à les suivre de chez eux.

5. Handicap.

Aucun poste n'est spécifiquement réservé aux personnes reconnues travailleur handicapé, cela dépend du handicap et des compétences du salarié recruté.

Chaque fois que c’est possible, des actions de maintien dans l’emploi, des adaptations au poste de travail, sont mises en place en collaboration avec le médecin du travail, l’organisme CAP EMPLOI, les responsables d’établissement, avec le soutien financier de l’AGEFIPH.

Fait à Venelles le, 23 juillet 2021

Pour le Syndicat CGT

Pour BULLES ET BILLES