Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA DEFINITION ET A L ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATIONS" chez ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION (Siège)

Accord relatif à la définition et à l’organisation de la Journée de Solidarité au sein de la Société

ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATIONS

Le 29 mars 2018 les Délégués Syndicaux Centraux d’ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATIONS et l’employeur se sont réunis au sein la Société ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATIONS - Zone d’activités BP 59 49120 LA JUMELLIERE sur convocation de la Direction.

Entre :

XXX,Président ;

Et

XXXX, Délégué Syndical Central CFDT et Représentant du personnel,

XXXX, Délégué syndical Central CGT et représentant du personnel,

Il a été convenu ce qui suit :

Il est conclu le présent accord dans le cadre des dispositions légales relatives au temps de travail conformément à la loi N°2008-351 du 16/04/2008 codifiée aux articles L3133-8 et suivants du code du travail.

ARTICLE 1 – Fixation de la journée de solidarité au sein de ESF

Les dispositions ci-après sont applicables à tout le personnel de la société ESF en contrat à durée déterminée et indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, des catégories Ouvrier, ETAM (employé, technicien, agent de maîtrise) et Cadre.

Il est convenu entre les parties signataires que le lundi de Pentecôte correspond à la journée de solidarité.

Cette année, le calendrier du mois de mai, ainsi que l’impossibilité de pouvoir faire circuler les camions lors de jours fériés, nous ont amenés à devoir fermer en semaine 19.

De ce fait, afin de pouvoir équilibrer au mieux la charge de travail sur les semaines suivantes et donc assurer la continuité de la production et des livraisons sur le mois de mai, il a été proposé par la Direction que le lundi de Pentecôte 2018 soit une journée habituelle de travail pour les raisons exposées précédemment.

Les signataires comprennent la situation économique et l’accepte dans l’intérêt de la satisfaction des clients.

Le principe d’une absence ce jour-là, comme pour tout autre jour travaillé, peut être accepté. La demande d’absence doit être, comme à chaque fois, formulée auprès du responsable hiérarchique, celui-ci pouvant octroyer l’absence si l’organisation de son service le permet.

ARTICLE 2 – Durée - Dénonciation et Révision de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il s’applique pour la journée de solidarité 2018.

Les parties auront la faculté de le dénoncer, selon les dispositions du code du travail, en respectant un préavis de trois mois, la dénonciation devant se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 3 – Publicité et Dépôt

Le présent accord est établi en cinq exemplaires dont deux exemplaires sont adressés en lettre recommandée avec accusé de réception par la société à la Direction Départementale du Travail, un exemplaire est remis en séance au représentant syndical de la société qu’il soit signataire du présent accord ou non et un exemplaire est adressé au Greffe du Conseil de prud'hommes dont relève le siège de l'entreprise.

Mention de cet accord figure sur tous les tableaux d'affichage de la direction aux côtés de la mention relative à la Convention Collective applicable.

Fait en 5 exemplaires originaux

La Jumellière, le 29 mars 2018

Le Délégué Syndical CFDT, Pour le Président,

XXXX XXXX

Le délégué syndical CGT,

XXXX