AVENANT N°2 A L’ACCORD ETALEMENT DES CONGES 2022

ENTRE :

La société BorgWarner France, Etablissement de Blois situé au 9 boulevard de l’Industrie, 41042 Blois dont le siège social est situé à la même adresse,

Représentée par Monsieur XXXXX XXXXX, Directeur des Ressources Humaines.

ET

les Représentants des organisations syndicales représentatives de l’établissement de Blois, dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement BorgWarner France SAS de Blois

CFDT, représentée par XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX

CFE-CGC, représentée par XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX

CGT, représentée par XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX

FO, représentée par XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX

Les organisations syndicales et la direction se sont rencontrées le 28 juillet 2022 afin d’ajuster le calendrier des congés de l’établissement de Blois sur la semaine 32 2022 sur la base du volontariat.

PREAMBULE

Le contexte partagé avec les organisations syndicales concerne le besoin de livrer les clients au plus près de leurs besoins.

Il a été décidé des ajustements ci-après :

Article 1 : Fermeture 2022 et % d’absentéisme

Le présent avenant a pour objectif de modifier les dispositions de l’accord étalement des congés 2022 et permettre l’ouverture partielle de la semaine 32 2021 (initialement fermée) sur des activités de CVA, identifiées ci-dessous :

Les activités impactées la semaine 32 2022 sont les suivantes :

> CVA – SVA : Réalisation d’opérations sur la gamme SVA demandée par DTVS pour le client JCB (DLC notamment).

Besoin : 10 personnes volontaires.

Pour rappel, les salariés se portant volontaires auront les compensations suivantes :

Compensations :

• Pour toute présence inférieure à 2 jours (consécutifs ou non) sur une période de fermeture, les heures effectuées seront majorées de 25%

• A partir de 3 jours de présence sur une période de fermeture, 1 jour supplémentaire sera accordé quelque soit le statut du salarié

Il est convenu qu’une semaine complète de présence, comprenant 1 ou plusieurs jours fériés ne comprend pas obligatoirement 5 jours ouvrés mais cette présence donnera une journée supplémentaire de congés.

La « Demande de congés principaux décalés pour raisons de services » devra etre signée par le manager et le salarié et faire mention :

• du motif du décalage

• des dates initiales du congé

• des nouvelles dates du congé décalé

Les jours supplémentaires octroyés seront crédites sur le compteur (CP - raisons de services)

Repositionnement des congés décalés pour raisons de service

Les jours de congés déjà positionnés sur ces dates seront recrédités sur les compteurs et devront être replanifiés et pris par le salarié au plus tard le 31.12.2022 (sauf si dernière semaine de l’année). Le salarié serait alors prioritaire sur la nouvelle pose de ses congés.

Primes d’équipe

Les salariés habituellement en horaire d’équipe qui seraient amenés à travailler sur les journées mentionnées ci-dessus en horaire normal conserveraient les primes d’équipes.

Restauration

En cas de fermeture du restaurant d’entreprise sur ces périodes, une prime de panier repas sera octroyée aux salariés qui travailleront sur ces journées.

Les membres du personnel pourront disposer de la salle du réfectoire situé au bâtiment C – RDC.

Les fermetures du restaurant seront indiquées au même titre que les permanences, dans la note d’information.

Compte tenu de la fermeture du restaurant d’entreprise sur ces dates, il a été décidé que la prime panier repas sera octroyée aux salariés qui travailleront sur ces journées.

Les salariés habituellement en horaire d’équipe qui seraient amenés à travailler sur les journées mentionnées ci-dessus en horaire normal conserveraient les primes d’équipes.

En cas de besoin ou d’urgence, les salariés pourront contacter une personne de l’encadrement, qui sera, soit présente sur le site ou joignable à tout moment.

Les dispositifs d’alerte pour travailleurs isolés seront attribués si nécessaire. 

Les présentes dispositions constituent un avenant à l’accord Etalement des congés 2022.

Article 2  - Dépôt

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du Loir-&-Cher.

Un exemplaire original sera déposé aux Conseils des Prud’hommes de Blois.

Fait à Blois, le 29 / 07 / 2022

Fait en 8 exemplaires originaux.