Avenant n° 29 à l’accord ARTT du 14/11/2000

substitué le 12 mars 2012

ENTRE :

La société BorgWarner France, Etablissement de Blois situé au 9 boulevard de l’Industrie, 41000 Blois,

Représentée par Monsieur Xxxx XXXXX, Directeur des Ressources Humaines France, assisté par Monsieur Xxxx XXXXX, Responsable des Ressources Humaines.

ET

les Représentants des organisations syndicales représentatives de l’établissement de Blois, dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement BorgWarner France SAS de Blois

CFDT, représentée par Xxxx XXXXX, Xxxx XXXXX et Xxxx XXXXX

CFE-CGC, représentée par Xxxx XXXXX, Xxxx XXXXX et Xxxx XXXXX

CGT, représentée par Xxxx XXXXX, Xxxx XXXXX et Xxxx XXXXX

FO, représentée par Xxxx XXXXX, Xxxx XXXXX et Xxxx XXXXX

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées les 14 Novembre et 14 Décembre 2022 afin d’étudier l’aménagement du temps de travail pour l’année 2023.

Pour rappel les droits RTT pour l’année 2023 sont :

Forfait jours : 11 jours

Equipe normale : 14 jours

2X8 et nuit non fixe : 19 jours

Equipe de nuit fixe : 29 jours

Article 1 – Définition des périodes de prise de jour RTT

Il a été décidé pour 2023 de reconduire les périodes de prise des jours de RTT, comme suit :

Pour le personnel non cadre en horaire normal, forfaits jours et heures sur Blois :

• Les jours de RTT devront être pris entre le 1^er janvier au 31 décembre 2023 par journée complète sur l’année (pas de période).

Pour le personnel en 2x8 et nuit :

• 1^ère période : 50 % des droits entre le 1^er janvier 2023 et le 2 juillet 2023 par semaine complète et le solde en journée.

• 2^ème période : 50 % des droits entre le 3 juillet 2023 et le 31 décembre 2023 par semaine complète et le solde en journée.

  Pour tous les salariés bénéficiant de RTT, les jours de RTT pourront être accolés à des jours de congés payés.

  A titre expérimental, et seulement pour l’année 2023, Il est admis que la prise de demi-journées de RTT est autorisée à l’ensemble du personnel pour 3 jours de Réduction de Temps de Travail.

  La planification des demi-journées se fera selon les conditions de planification, validation et délai de prévenance susvisées. Un état des lieux de la pose des demi-journées de RTT sera fait en fin d’année 2023.

Pour tout complément d’information, se référer à l’accord ARTT 2000 substitué en 2012.

Article 2 - Durée de l’avenant

Les présentes dispositions constituent un avenant à l’accord ARTT du 14 Novembre 2000 substitué le 12 mars 2012 au sens de l’article L2222-5 du code du travail et sont applicables sur l’année 2023 soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Article 3 – Commission de suivi

Une commission de suivi sera organisée en avril 2023 et octobre 2023 pour faire un point sur la prise des jours de RTT.

Celle-ci est composée des organisations syndicales signataires du présent avenant.

Article 4  - Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du Loir-&-Cher.

Un exemplaire original sera déposé aux Conseils des Prud’hommes de Blois

Un exemplaire sera également mis à disposition sous l’intranet de l’établissement de Blois.

Fait à Blois, le 20 / 12 / 2022