Avenant n° 28 à l’accord ARTT du 14/11/2000

substitué le 12 mars 2012

ENTRE :

La société BorgWarner France, Etablissement de Blois situé au 9 boulevard de l’Industrie, 41042 Blois,

Représentée par XXXXX XXXXX, Directeur des Ressources Humaines France, dûment mandaté à cet effet, assistée de XXXXX XXXXX, Responsable Ressources Humaines

ET

les Représentants des organisations syndicales représentatives de l’établissement de Blois, dûment habilitées à cet effet, à savoir :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement DELPHI France SAS de Blois

CFDT, représentée par XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX

CFE-CGC, représentée par XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX

CGT, représentée par XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX

FO, représentée par XXXXX XXXXX, XXXXX XXXXX et XXXXX XXXXX

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées le 20 Janvier 2022 afin d’étudier l’aménagement du temps de travail pour l’année 2022.

Pour rappel les droits RTT pour l’année 2022 sont :

Forfait jours : 11 jours

Equipe normale : 14 jours

2X8 et nuit non fixe : 19 jours

Equipe de nuit fixe : 29 jours

Article 1 – Définition des périodes de prise de jour RTT

Il a été décidé pour 2022 de reconduire les périodes de prise des jours de RTT, comme suit :

Pour le personnel non cadre en horaire normal, forfaits jours et heures sur Blois :

• Les jours de RTT devront être pris entre le 1^er janvier au 31 décembre 2022 par journée complète sur l’année (pas de période).

Pour le personnel en 2x8 et nuit :

• 1^ère période : 50 % des droits entre le 1^er janvier 2022 et le 3 juillet 2022 par semaine complète et le solde en journée.

• 2^ème période : 50 % des droits entre le 04 juillet 2022 et le 31 décembre 2022 par semaine complète et le solde en journée.

  Pour tous les salariés bénéficiant de RTT, les jours de RTT pourront être accolés à des jours de congés payés.

Pour tout complément d’information, se référer à l’accord ARTT 2000 substitué en 2012.

Article 2 - Durée de l’avenant

Les présentes dispositions constituent un avenant à l’accord ARTT du 14 Novembre 2000 substitué le 12 mars 2012 au sens de l’article L2222-5 du code du travail et sont applicables sur l’année 2022 soit du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Article 3 – Commission de suivi

Une commission de suivi sera organisée en avril 2022 et octobre 2022 pour faire un point sur la prise des jours de RTT.

Celle-ci est composée des organisations syndicales signataires du présent avenant.

Article 4  - Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du Loir-&-Cher.

Un exemplaire original sera déposé aux Conseils des Prud’hommes de Blois

Un exemplaire sera également mis à disposition sous l’intranet de l’établissement de Blois.

Fait à …………………, le ….. / ….. / ……….