Accord d'entreprise "NAO 2020" chez COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE et le syndicat CFDT et CFTC le 2020-06-29 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les formations, le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T04520002491
Date de signature : 2020-06-29
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC Sainte Croix - Saint Euverte
Etablissement : 77551078700010 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-29

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Orléans, le 29 juin 2020

NEGOCIATIONS COLLECTIVES DES SALARIES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
DANS L’ETABLISSEMENT

Dernière Réunion Annuelle

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Dans le cadre des négociations salariales pour l’année 2020, une réunion s’est tenue le jeudi 25 juin 2020 à 17h30 au Lycée des métiers.

A l’issue de cette réunion, les négociations annuelles sont closes sur les décisions suivantes.

Négociations salariales

  1. Modification exceptionnelle du planning des congés de noël pour le Personnel Administratif et de Service (non éducatif)

Afin de permettre à tout le personnel de bénéficier de la totalité des vacances scolaires de Noël 2020, l’OGEC accepte le réaménagement des emplois du temps des personnels d’administration et de services grâce à la modulation du temps de travail. Ainsi, l’ensemble des Personnels Administratifs et de Service sera en repos du 21 au 23 décembre 2020 et en congés payés du 24 au 31 décembre 2020. Les établissements seront donc fermés toute la durée des vacances scolaire de Noël 2020.

  1. Abondement exceptionnel au CSE (Budget des Activités Sociales et Culturelles) en direction de l’ensemble du personnel

Le Conseil d’Administration de l’OGEC accorde un abondement exceptionnel de trente-cinq mille euros en recommandant au CSE de favoriser les plus bas revenus. Le CSE pourra utiliser cet abondement librement.

  1. Etude et rédaction d’un accord d’entreprise permettant le télétravail

La direction souhaite elle-même l’étude et la rédaction d’un accord concernant le télétravail.

  1. Forfait mobilité durable

L’idée de la mise en place d’un forfait mobilité durable semble bonne et le principe est intéressant. Le Conseil d’Administration souhaite favoriser l’utilisation des modes de transport doux et continuer à y réfléchir en étant ouvert aux suggestions. Verser une somme qui pourrait être justifiée par une simple attestation sur l’honneur nous semble inadapté. Il faudrait un cadrage plus fort du dispositif. Nous ne souhaitons pas mettre en place ce forfait mobilité durable pour le moment.

  1. Information à l’ensemble des personnels concernant l’accès à la formation professionnelle

La promotion de la formation professionnelle est un enjeu fort pour le développement des compétences et nous nous engageons à favoriser ces démarches.

Orléans, le 29 juin 2020

Pour les organisations Syndicales Pour l’O.G.E.C Sainte Croix – Saint Euverte

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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