Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2021" chez COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE et le syndicat CFDT et CFTC le 2021-06-28 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T04521003619
Date de signature : 2021-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC STE CROIX STE EUVERTE
Etablissement : 77551078700010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-28
Orléans, le 28 juin 2021
NEGOCIATIONS COLLECTIVES DES SALARIES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
DANS L’ETABLISSEMENT
Dernière Réunion Annuelle
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Dans le cadre des négociations salariales pour l’année 2021, une réunion s’est tenue le jeudi 24 juin 2021 à 17h30 au Lycée des métiers.
A l’issue de cette réunion, les négociations annuelles sont closes sur les décisions suivantes.
Négociations salariales
Modification exceptionnelle du planning des congés de noël pour le Personnel Administratif et de Service (non éducatif)
L’établissement fera un effort de modularisation des calendriers afin que les Personnels Administratifs et de Service ne travaillent pas pendant les 2 semaines des congés de Noël. Ils seront donc en repos du 20 au 22 décembre 2021, en jours capitalisés du 23 au 24 décembre 2021 et en congés payés du 27 au 31 décembre 2021.
Prise en charge du socle de la mutuelle de l’établissement
Le Conseil d’Administration de l’OGEC accepte de prendre en charge 100% du socle de la mutuelle Harmonie Mutuelle à compter du 1er septembre 2021 pour l’ensemble des salariés OGEC.
Budget social et culturel
Le Conseil d’Administration ne souhaite pas augmenter le budget social et culturel de l’établissement qui représente actuellement 0,2% de la masse salariale + 20 000€ non indexés suite à la décision NAO 2018.
Forfait mobilité durable / Aide financière pour achat d’un vélo
Le conseil d’administration ne souhaite pas mettre en place de forfait mobilité durable ou d’aide financière pour l’achat d’un vélo pour le déplacement domicile / travail car le cadrage de ces dispositifs n’est toujours pas assez fort. En effet, le justificatif apporté serait une simple attestation sur l’honneur et cela ne semble pas adapté.
Renouvellement des chèques vacances
Compte tenu du budget mobilisé pour l’application des N.A.O. nationales (environ 34000 € pour l’établissement), le Conseil d’Administration n’accorde pas d’enveloppe pour des chèques vacances et préfère privilégier le passage à 100% de la prise en charge du socle de la mutuelle de l’établissement.
Orléans, le 28 juin 2021
Pour les organisations Syndicales Pour l’O.G.E.C Sainte Croix – Saint Euverte
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