Accord d'entreprise "Accord sur les négociations annuelles obligatoires" chez COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE et le syndicat CFTC et CFDT le 2019-06-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T04519001499
Date de signature : 2019-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC STE CROIX STE EUVERTE
Etablissement : 77551078700010 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-28
Orléans, le 28 juin 2019
NEGOCIATIONS COLLECTIVES DES SALARIES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
DANS L’ETABLISSEMENT
Dernière Réunion Annuelle
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Dans le cadre des négociations salariales pour l’année 2019, une réunion s’est tenue le lundi 24 juin 2018 à 17h30 au Lycée des métiers.
A l’issue de cette réunion, les négociations annuelles sont closes sur les décisions suivantes.
Négociations salariales
Prime défiscalisée 2019 : renouvellement / adaptation
La demande de renouvellement de la prime défiscalisée n’est pas accordée puisque la précédente a été versée il y a seulement 3 mois. La direction et le conseil d’administration pourront toutefois y réfléchir lorsque les modalités d’application de cette prime seront connues. Pour rappel, l’attribution de prime défiscalisée (MACRON) ne peut pas faire partie d’une négociation
Chèques vacances renouvellement
La demande de renouvellement des chèques vacances n’est pas acceptée.
Modification exceptionnelle du planning des congés de noël pour le Personnel Administratif et de Service (non éducatif)
Afin de permettre à tout le personnel de bénéficier de la totalité des vacances scolaires de Noël 2019, l’établissement octroi 1 journée de congés supplémentaire au Personnel Administratif et de Service (non éducatif). La 2ème journée nécessaire sera une journée non travaillée mais dont les heures devront être effectuées au courant de l’année scolaire 2019/2020. Ainsi les Personnels Administratifs et de Services, seront en congés payés du 23 au 31 décembre 2019, en congé offert le 2 janvier 2020 et en repos (avec rattrapage des heures) le 3 janvier 2020.
Orléans, le 28 juin 2019
Pour les organisations Syndicales Pour l’O.G.E.C Sainte Croix – Saint Euverte
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