Accord d'entreprise "PV DE NAO 2018" chez LISI AUTOMOTIVE (Siège)

Grandvillars, le 11 juin 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO

Dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail concernant les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, il est conclu entre :

- ………………., Directeur Général de LISI AUTOMOTIVE SA,

d’une part,

• …………….., Délégué syndical ……

d’autre part,

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS APPLIQUEES RELATIVES A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AINSI QUE LA POLITIQUE SALARIALE

Suite aux discussions entre la Direction de LISI AUTOMOTIVE SA et le délégué syndical CFTC, seul syndicat représentatif de l’entreprise, il a été décidé, au terme de deux réunions de négociation qui se sont tenues les 16 mai 2018 et 7 juin 2018, d’appliquer les dispositions suivantes concernant l’année 2018 :

1. Politique salariale :

1. Pour le Personnel Non Cadre, une enveloppe globale d’augmentation attribuée de la façon suivante :

• AGS avec effet rétroactif au 01/04/2018 : 1.4% avec un talon de 30 euros

• AI/AR au 01/07/2018 : 0,4% dont 0,1% au titre des AR

• Dérive de l’ancienneté : 0,1%

Il est précisé que l’enveloppe d’AI/AR vise à reconnaître uniquement les salariés les plus performants (parmi les personnes A et certaines personnes classées B), et à effectuer des ajustements de salaire pour des personnes dont le salaire se trouve être décalé par rapport à la grille de rémunération. Ces AI/AR seront donc ciblées et ne concerneront pas l’ensemble des personnes.

1. Pour le Personnel Cadre, une enveloppe d’augmentation individuelle de 1.8% au 01/07/2018 qui tiendra compte de l’appréciation des résultats de chacun mesurés dans le cadre des entretiens individuels de bilan 2017 (classement). L’AI mini accordée pour les classements B sera de 1.2%. L’enveloppe d’AI sera complétée d’une enveloppe d’AR de 0.1% au 01/07/2018.

2. Mesure concernant le jour de la solidarité en 2018 :

La Direction en accord avec le délégué syndical CFT et le comité d’entreprise avait déjà fixé le jour de solidarité le lundi de Pentecôte, soit le lundi 21 mai 2018. Le 21 mai 2018 devait donc être un jour travaillé.

Il a cependant été décidé de placer un JRTT employeur sur le lundi de Pentecôte sauf permanence pour impératif de service à justifier. Ce JRTT concernait l’ensemble des salariés hors les Cadres dirigeants qui pouvaient, s’ils le souhaitaient, placer un jour de CP ou CA.

ARTICLE 2 : DISPOSITION PARTICULIERE CONCERNANT LES MEDAILLES DU TRAVAIL

Les primes de médailles du travail seront alignées sur les valeurs cible fixées en 2007. Seule la médaille des 40 ans pour les Non cadres est donc augmentée de 6,3%.

Il est convenu de porter la prime des 40 ans au maxi de la valeur cible et d’augmenter le montant de la médaille des 30 ans de 8% qui sera portée à 915€.

Les valeurs dorénavant applicables sont les suivantes : 

La Direction convient d’étudier la possibilité d’aligner la seule valeur restant différente entre les Cadres et Non Cadres sur la médaille des 30 ans en 2019.

2. ARTICLE 3 : AUTRES MESURES

La Direction rappelle qu’elle reprendra avec l’organisation syndicale CFTC des discussions concernant l’Egalité homme/femme, la QVT et la GEPP lors de réunions spécifiques de négociation dans lesquelles seront abordées les sujets faisant partie des revendications présentées par la CFTC sur les évènements familiaux.

ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord dûment signé, sera déposé selon les dispositions légales à la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Un exemplaire sera remis au signataire CFTC.

Fait à Grandvillars, le 11 juin 2018

Le Directeur Général de LISI AUTOMOTIVE SA Le Délégué Syndical