ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ET POLITIQUE SALARIALE 2020

- PROCES-VERBAL D'ACCORD –

Entre,

la sociéte MILLS (SIREN 632 036 927) situé 82 rue Edouard Vaillant 93350 LE BOURGET représentée par

et

les délégués syndicaux représentatifs de l’entreprise représentés par de la CFE-CGC et par de la CGT.

I. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• L'horaire collectif hebdomadaire reste à 38 heures.

• L’horaire journalier pour les chantiers, les magasins et les bureaux est défini en annexe.

• Chaque salarié bénéficiera, en sus des congés payés légaux, de neuf jours supplémentaires de repos à prendre dans l'année 2020 (Sous réserve d'acceptation de sa hiérarchie).

Deux de ces jours seront utilisés pour profiter des deux ponts possibles :

• 22 mai 2020 : Pont de l'Ascension

• 13 juillet 2020 : Pont du 14 juillet

Jours pendant lesquels I’Entreprise sera en principe fermée, En cas de circonstances exceptionnelles, il sera fait appel au volontariat suivant les besoins de l'entreprise.

Journée de solidarité : Un jour de RTT est retiré à ce titre à la date du 6 mars 2020.

Ce sujet sera négocié chaque année, en même temps que l'organisation du temps de travail.

Les 6 autres jours ne sont cumulables avec les congés payés qu'avec l'autorisation de la hiérarchie. Par ailleurs, ils peuvent être pris unitairement ou cumulés entre eux en cours d'année.

II. POLITIQUE SALARIALE DE L'ANNEE 2020

• Une augmentation générale de 1,8 % (avec un minimum de 35 € par mois pour un horaire hebdomadaire de 38 heures) sera appliquée au 1^er janvier 2020 au personnel Ouvrier et Etam.

Cette mesure aura pour effet d'entrainer une augmentation générale moyenne de :

• 1.81 % pour les Etam

• 1.87 % pour les Ouvriers

Les cadres, quant à eux, seront traités individuellement au moment de leur exercice de salaire dans le cadre d'une enveloppe globale d'augmentation individuelle de 1.8 %.

• Ticket restaurant : Il passe de 9.20 € à 9.25 € au 1^er février 2020.

Médailles du travail : Voir tableau en annexe.

Le Bourget, le 10 janvier 2020.

Le Délégué Syndical CFE/CGC, Le Délégué Syndical CGT,

La Direction Générale de MILLS,

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020

HORAIRES