Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023" chez NORMATRANS
Cet accord signé entre la direction de NORMATRANS et le syndicat Autre et CFDT et CGT le 2023-05-11 est le résultat de la négociation sur l'intéressement, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, la participation, le système de primes, le jour de solidarité, les congés payés, RTT et autres jours chômés, les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT et CGT
Numero : T01423007572
Date de signature : 2023-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : NORMATRANS
Etablissement : 34802793900134
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-11
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société NORMATRANS dont le siège social est sis ZI la Sablonnière à ROTS (14)
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
Et
L’Organisation syndicale CFDT
L’Organisation syndicale CGT
L’Organisation syndicale FO
Préambule
Le présent document présente les mesures négociées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans le cadre des NAO 2023 pour la Société NORMATRANS à l’issue des nombreuses réunions qui se sont tenues en 2023.
Pour rappel la Société NORMATRANS a intégré le Groupe Malherbe depuis le 1er juillet 2022.
Article 1 : dispositions négociées :
Article 2 : Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord sera déposé par le représentant légal de la société dans les conditions nouvellement fixées par les articles D 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du Travail.
Le dépôt de l’accord dématérialisé sera réalisé avec les pièces suivantes :
Version intégrale du texte signé en format pdf
Version publiable anonymisée et occultée en format .docx
Acte d’occultation motivé
Copie du courrier de notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Liste et adresses des établissements concernés
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’accord entre en vigueur le 1ER mai 2023.
Fait en 2 exemplaires à ROTS le 11 mai 2023.
Pour la Direction
Pour l’organisation syndicale CFDT
Pour l’organisation syndicale CGT
Pour l’organisation syndicale FO
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