Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NAO JOURS PONTS 2021" chez GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE
Cet accord signé entre la direction de GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE et le syndicat CFDT le 2020-11-12 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T06920013702
Date de signature : 2020-11-12
Nature : Accord
Raison sociale : GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE
Etablissement : 84295114700029
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-12
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020
JOURS PONTS 2021
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
GIE MLV, Groupement d’Intérêt Economique Médipôle Lyon-Villeurbanne, situé au Médipôle 158 rue Léon BLUM à Villeurbanne (69100), représenté par, en qualité d’administratrice, ayant tout pouvoir pour conclure le présent accord
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par, en sa qualité de délégué syndical;
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : jours ponts 2021
Les 2 jours pont 2021 sont fixés au :
Vendredi 14 mai 2021
Vendredi 12 Novembre 2021 : ce pont est affecté à la journée de la solidarité.
Article 2 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en format électronique sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes compétent, un exemplaire est par ailleurs remis à chaque signataire.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Villeurbanne, le 12 Novembre 2020
En 4 exemplaires originaux.
Pour le GIE,
, administratrice
Pour l’organisation syndicale CFDT
, délégué syndical
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