Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés" chez AURA SANTE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORDRE

DES DEPARTS EN CONGES PAYES

Entre :

L’Association AuraSanté, dont le siège est rue Marie Marvingt CS 10001 CEBAZAT – 63360 GERZAT, dont le numéro SIRET est 305 377 046 000 50, Code APE 86.10Z, représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et :

Madame XXXXXXX, Déléguée Syndicale désignée par l'organisation syndicale CGT, habilitée à signer le présent accord

D’autre part,

Les dispositions de l’article 3 sont revues comme suit :

Article 3 – Ordre des départs en congés payés

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, l’ordre des départs est arrêté en tenant compte notamment :

• des nécessités de service

• du roulement des années précédentes

• des charges de famille :

  • les conjoints travaillant dans le même établissement ont droit à un congé simultané

  • il sera tenu compte des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public

  • il sera tenu compte de la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie

  • il sera tenu compte du salarié monoparental ainsi que des salariés soumis à un jugement pour la garde de leurs enfants.

• De la durée des services dans l’établissement

• De l’activité chez un ou plusieurs employeurs pour les salariés travaillant à temps partiel.

Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Fait à Cébazat,

Le 29 janvier 2019

Pour AuraSanté, Pour le Syndicat CGT,

ATTENTION : Parapher chaque page. En dernière page, faire précéder la signature de la mention manuscrite "bon pour accord".