Entre les soussignés :

SENIOR AEROSPACE ERMETO, société en SAS, au capital de 1 488 430 euros,
dont le siège social est à FOSSE (Loir et Cher), 8 Rue du Clos Thomas,
immatriculée au R.C.S. de BLOIS, sous le numéro 440 285 401,

Représentée par son Directeur, Monsieur xxxxxxxx, agissant dans le cadre de ses pouvoirs légaux et statutaires

D’UNE PART

Le représentant syndical :

M. xxxxxxxxxxx

Délégué Syndical CFDT,

D’AUTRE PART

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Le 29 septembre 2020, SENIOR AEROSPACE ERMETO et l’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical xxxxxxxxxxxx, ont conclu un accord ARME, prévoyant la mise en sommeil de l’accord RTT durant toute la durée de l’accord, soit jusqu’au 30 septembre 2023 au plus tard.

Cette suspension d’acquisition RTT a été formalisée par l’avenant n°5 à l’ARTT.

Au regard de la reprise d’activité constatée et de l’absence de recours à l’activité partielle depuis plusieurs mois, les parties ont convenu d’un commun accord de réactiver la mise en œuvre de l’accord RTT, lors de la réunion du CSE du 10 février 2022.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – REACTIVATION ACCORD RTT

L’accord portant sur l’acquisition RTT est de nouveau actif selon les modalités d’application en vigueur avant la mise en sommeil de ce dernier.

Pour rappel, l’amplitude de présence hebdomadaire des salariés de la société SENIOR AEROSPACE ERMETO permettant l’acquisition de RTT est la suivante :

• Pour le personnel en horaire de journée dit « administratif » :

38 heures (36h30 de temps de travail effectif et 1h30 de pause).

• Pour le personnel en équipe (2x8 et nuit) :
  39 heures (36h30 de temps de travail effectif et 2h30 de pause).

ARTICLE 2 – DATE D’EFFET - DURÉE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er avril 2022.

ARTICLE 3 – CONSULTATION DU CSE

Le présent avenant de révision a été soumis au CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion ordinaire du 10 mars 2022.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt au secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Blois.

Il sera déposé en ligne auprès de la DIRECCTE via le site https://www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr conformément aux mesures visant à la sécurisation et la simplification des démarches des entreprises selon l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

En outre, un exemplaire sera remis au syndicat signataire par la voie du délégué syndical.

Les salariés de la société seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications réservées au personnel.

Fait à Fossé le 10 mars 2022, en deux exemplaires originaux dont un est remis au délégué syndical.