Accord d'entreprise "ACCORD CONGES PAYES PRINCIPAUX 2022" chez AGCO S.A.S. (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE 2022,

LES DATES DES CONGES PAYES PRINCIPAUX

POUR LA DIRECTION

Monsieur xxxx - Directeur Ressources Humaines

Monsieur xxxx – Vice Président Manufacturing Beauvais

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

U.N.S.A.

Monsieur xxxx

Monsieur xxxx

Monsieur xxxx

S.U.D.

Monsieur xxxx

Monsieur xxxx

C.F.E./C.G.C.

Monsieur xxxx

Monsieur xxxx……...……………………………………………

C.F.T.C.

Monsieur xxxx

Madame xxxx……………………………………………

ARTICLE 1 – DATES DES CONGES PAYES PRINCIPAUX

Les Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2022, sont fixés aux dates suivantes :

DU LUNDI 25 JUILLET 2022 AU LUNDI 22 AOÛT 2022 inclus (sauf pour les secteurs devant être présents pendant cette période mais pour lesquels au moins 3 semaines de congés devront être posés pendant les congés d’été)

Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant cette période.

ARTICLE 2 - FORMALITES DE DEPÔT

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS (1 copie papier accompagnée du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), après notification à chacune des Organisations Syndicales.

- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

Beauvais, le 24/11/2021

Monsieur xxxx Monsieur xxxx

Directeur Ressources Humaines Vice Président Manufacturing Beauvais