Accord d'entreprise "CALENDRIER ANNUEL DE TRAVAIL 2019" chez EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et le syndicat CGT et CFDT le 2018-12-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T07319000695
Date de signature : 2018-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Etablissement : 39882711300018 SAVOIE LEMAN
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-11
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Calendrier prévisionnel 2019
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman
A l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue le 13 novembre 2018 au matin et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 11 décembre 2018 après-midi,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)
Représentée par
Et les délégations suivantes :
FO : Représentée par, délégué syndical.
CFDT : Représentée par, délégué syndical.
Il est établi, le présent procès-verbal d'accord.
Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2019
Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2019 est joint au présent accord. Il comprend 20 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.
La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
Article 2 – Prise des congés payés
Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 31 mars 2019.
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2019.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à VOGLANS, le 11 décembre 2018.
Les organisations syndicales :
Pour FO : Pour CFDT :
Le Directeur :
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