Accord d'entreprise "PV ACCORD CALENDRIER PREVISIONNEL 2021" chez EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2020-11-18 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : T07320002655
Date de signature : 2020-11-18
Nature : Accord
Raison sociale : SAVOIE LEMAN
Etablissement : 39882711300018 SAVOIE LEMAN
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-10-10)
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE REPORT DES VACANCES 2020 (2020-06-15)
CALENDRIER 2020 (2019-10-15)
CALENDRIER ANNUEL DE TRAVAIL 2019 (2018-12-11)
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE DECALAGE DE CONGES PAYES (2020-10-19)
NAO 2021 (2021-04-07)
ACCORD SUR CALENDRIER PREVISIONNEL 2022 - ETABLISSEMENT SAVOIE LEMAN (2021-11-24)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-18
PROCES-VERBAL D'ACCORD
Calendrier prévisionnel 2021
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman
A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 13 octobre et 17 novembre 2020, et après information et consultation du CSE d’Etablissement le 17 novembre 2020,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)
Représentée par Monsieur
Et les délégations suivantes :
FO : Représentée par Monsieur , délégué syndical
CFDT : Représentée par Monsieur , délégué syndical
Il est établi, le présent procès-verbal d'accord.
Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2021
Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2021 est joint au présent accord. Il comprend 20 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.
La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique, des conditions météorologiques, et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.
Article 2 – Prise des congés payés
Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 31 mars 2021.
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2021.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à VOGLANS, le 18 novembre 2020.
Les organisations syndicales :
Pour FO : Pour CFDT :
Le Directeur :
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