Accord d'entreprise "accord d'entreprise lié au covid 19 concenant les congés payés dans un contexte de crise sanitaire - période du 31/03/2020 au 30/04/2020" chez SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS (SERVICE DIRECTION)

Cet accord signé entre la direction de SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS et le syndicat CFDT et CGT le 2020-03-31 est le résultat de la négociation sur divers points, les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T06520000653
Date de signature : 2020-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : FEDERATION PYRENE PLUS
Etablissement : 77716926900118 SERVICE DIRECTION

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions accord d'entreprise lié au COVID 19 relatif à la visioconférence et audioconférence dans le cadre des réunions du CSE - Période du 12/08/2020 au 11/08/2021 (2020-08-06) NAO 2022 PV ACCORD (2022-10-27)
• Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT accord d'entreprise jour de fractionnement - année 2019 (2019-09-17) accord d'entreprise relatif au jour de fractionnement - ANNEE 2021 (2020-10-22) accord d'entreprise relatif au jour de fractionnement - année 2020 (2020-10-22) PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-17) accord d'entreprise relatif aux congés payés - période du 01/05/2021 au 30/04/2022 (2020-10-22)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-31

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