Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021" chez TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE (Siège)

Le présent accord est conclu entre,

La société TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE dont le siège social est situé rue des Léopards – 14110 CONDE SUR NOIREAU, représentée par M……………., Directeur(trice) générale,

Et,

Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE

CFTC représentée par le délégué syndical, …………………………., dument mandaté à cet effet.

Les deux parties se sont rencontrées à trois reprises : le 17 février 2021, le 25 février 2021 et 11 mars 2021.

Lors de chacun de ces rendez-vous, les sujets ci-dessous ont été évoqués.

A l’issue des négociations salariales obligatoires prévues à l’article L2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société TSS CONDE.

Article 2 : Salaires effectifs et accessoires de salaire

Les salaries de base en vigueur au sein de la société TSS Condé sont majorés au 1^er janvier 2021 suivant les modalités suivantes :

1. Augmentations générales

Pour les ouvriers/employés

Pas d’augmentation générale en 2021

Pour les articles 36 et les cadres 

Pas d’augmentation générale en 2021

2 - Augmentations individuelles

Pour les ouvriers/employés, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle

Pour les articles 36 et les cadres, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle.

3-Les primes d’ancienneté seront revalorisées au prorata des augmentations.

4- Sous réserve de la validation des comptes par les commissaires aux comptes Strego, un intéressement devrait être versé en 2021 au titre de 2020.

Article 3 : autres éléments

1. Concernant la durée et l’organisation du travail, un planning des journées de RTT a été remis à chaque salarié fin d’année 2020 pour l’organisation de l’année 2021. Les feuilles de demande de CP pour l’été 2021 ont été distribuées aux salariés.

2. Concernant le maintien des travailleurs handicapés à leur poste, des propositions d’aménagement de poste sont en cours.

3. Les vêtements de travail sont en cours de commande.

4. Un bon d’achat Illicado d’une valeur de 50€ a été remis à chaque salarié en février 2021.

5. Augmentation de l’avantage panier qui passe de 4.19 à 4.90, et représente une augmentation de 0.3% de la masse salariale 

6. Afin de réduire l’utilisation du plastique et du carton, et pour faire suite à la proposition de M…………………, il sera remis une tasse Trelleborg à chaque salarié qui devra être utilisée pour les boissons des machines à café au sein de la salle de pause.

Conformément au code du travail, le procès-verbal sera déposé :

• A la DIRECCTE du Calvados (14)

• Au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN dans le CALVADOS (14).

Après expiration du délai d’opposition en vigueur (8 jours à compter de la date de notification du texte).

Fait à Condé sur Noireau, le 11 mars 2021

Pour la société Pour la CFTC

M………………… M…………………..