ÉTABLISSEMENT D’ETUPES

PROTOCOLE D’ACCORD SUR

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société S.N.O.P., sise ZI DE TECHNOLAND – 25460 ETUPES, représentée par XX Directeur du site d’Etupes, accompagné parXX, Responsable Ressources Humaines Zone Est et par XX, Responsable Ressources Humaines du site,

D’UNE PART,

Et les organisations syndicales, représentées par :

X, déléguée syndicale CGT,

X, délégué syndical CFDT,

X, délégué syndical CFE-CGC,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées au niveau de l’établissement.

 

Les parties se sont entendues pour discuter des thèmes ci-dessous.

ARTICLE 1 THEMES DE LA NEGOCIATION

Ci-dessous les thèmes qui seront abordés lors des NAO sites :

THEMES	SOUS-THEMES
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL	Horaires de travail (horaires affichés) Journée continue Pause prolongée pour les congés Thèmes ajoutés : Etude de flexibilité des horaires en cas de forte chaleur Clarification du dispositif de la pause chaleur Etude de la mise en place d’une pointeuse
	Congés payés estivaux Congés de la 5ième semaine
	RTT : positionnement des RTT employeur
	Heures supplémentaires : délais de prévenance
	Temps partiels : conditions de mise en place Temps partiels : reconduction ou non du temps partiel pour raison impérieuse
EVOLUTION DE L’EMPLOI	Prévision de l’emploi CDI (information sur les CDI à pourvoir à la date de la NAO) CDD (contrat à durée déterminée) Contrats intérimaires : délais de prévenance Alternants Stagiaires
TRAVAILLEURS HANDICAPES	Obligation d’emploi : information du respect de notre obligation légale
TEHMES DIVERS AJOUTÉS	Mise en place de prises de charge pour les véhicules électriques Implantation des bureaux dans les ateliers

3. ARTICLE 2 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

   Horaires de travail

Pas de changement concernant les horaires de travail affichés.

Personnel de journée : du lundi au jeudi : 07h30-12h00 // 13h30 – 16h45

le vendredi : 07h30-12h00 // 13h30 – 16h15

avec 15mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)

Equipe du matin : du lundi au jeudi : 05h00-09h00 // 09h30 – 13h00

le vendredi : 05h00-09h00 // 09h30 – 11h30

avec 30mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)

Equipe après-midi : du lundi au jeudi : 13h00-18h00 // 18h30 – 21h00

le vendredi : 11h30-16h00 // 16h30 – 18h00

avec 30mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)

Equipe de nuit : du lundi au jeudi : 21h00-02h00 // 02h30 – 05h00

le vendredi : 18h00-22h00 // 22h30 – 00h30

avec 30mn de pause journalière (hors temps de travail effectif)

Journée continue

Dans le cadre de la qualité de vie au travail et de l’équilibre vie-privée / vie professionnelle, l’accord sur la journée continue est renouvelé pour une durée d’un an dans les mêmes conditions.

Conformément à cet accord, les salariés qui souhaitent en bénéficier doivent adresser une demande écrite à leur responsable de service. L’acceptation est formalisée par un avenant au contrat de travail.

Pause prolongée pour les congés

A l’occasion des congés estivaux et des congés de Noël, la direction octroit une pause prolongée de 30 minutes qui s’ajoute à la pause traditionnelle. Cette pause est accordée uniquement si elle est associée au moment de convivialité organisé par les membres du comité social et économique.

Etude de la flexibilité des horaires en cas de forte chaleur

La Direction et les organisations syndicales CFDT et CGT ne souhaitent pas modifier les horaires de travail en raison des toutes les contraintes associées.

Toutefois, dans le cadre des actions contribuant à l’amélioration de la qualité de vie au travail, sur les mois de Juin, Juillet et Août, pour préserver la santé et la sécurité des salariés qui seraient vulnérables à la chaleur, , un aménagement d’horaires temporaire pour les salariés de journée ou un changement d’équipe temporaire pour les salariée en tournée pourra être envisagé sur préconisation de la médecine du travail

Clarification du dispositif de la pause chaleur

DOSSIER CHALEUR - REGLES 2020
Du 1er Juin au 30 septembre
ETAPES	QUOI	CONDITION DE REALISATION	QUI	QUAND	Références
1	Surveillance des prévisions météorologiques	du 1/6 au 30/9	QSE	Vendredi pour S+1	http://www.meteofrance.com/previsions-meteo-france/etupes/25460
2	Declanchement du plan de surveillance de la température	Si températures prévues >25°	QSE	Vendredi	8h30 // 15h00 // 23h00 ou 20h le vendredi
3	Alerte mail à l'encadrement sur declanchement du plan de surveillance de la température (+ Distribution eau si "CANICULE")	Si températures prévues >25°	QSE	Vendredi	Mail plan de surveillance S+1'!A1
4	Relève de température et hygrométrie	Si températures prévues >25°	QSE	Quotidien // 14h30	Le vendredi : relevés à 10h30
5	Report des mesures sur le HEAT Index ci-dessous	Si températures prévues >25°	QSE	Quotidien // 14h30	TEMPERATURES 2020'!A1
6	Déclanchement de la pause chaleur	Si valeur trouvé dans la partie en rouge dans Heat Index	QSE	Quotidien // 15h	lundi au jeudi : 16H00-16H10 (personnel finissant à 16h15 : sont autorisés à quitter leur poste de travail à 16h05) 00h00 à 00h10 Le vendredi : 14h à 14h10 20h00 à 20h10
7	Mail d'information à l'encadrement pour declanchement de la pause chaleur	Si valeur trouvé dans la partie en rouge dans Heat Index	QSE	Quotidien // 15h	Mail pause chaleur'!A1
EN CAS DE VIGILENCE CANICULE (Météofrance)
Le relevé de temprature n'est pas nécéssaire. Les mesures suivantes seront prises sans autre conditions
Distribution d’eau par l’Encadrement	Pauses chaleur
08h30	Lundi au Jeudi :	Vendredi :
15h00	11h00-11h10	08h00-08h10
23h00 (V : 20h00)	15h30-15h40	14h00-14h10
					17h00-17h10	20h00-20h10
					00h00-00h10

La Direction a pris en compte la demande de modification de l’index. Toutefois, elle ne sera pas effective sur 2020. Ce point sera a réaborder lors d’un CSE « sécurité » avant les périodes de fortes chaleur 2021.

Etude de la mise en place d’une pointeuse

Il n’y aura pas de mise en place de pointeuse sur l’année 2020 excepté si cette mise en place devient la règle au niveau de l’entreprise.

Cette mise en place a été demandée pour pouvoir identifier s’il y a bien une adéquation entre la charge et le temps de travail normal pour les catégoties ATAM et Cadre.

La Direction rappelle qu’elle est sensible à l’adéquation vie-privée, vie professionnelle et que ce point est abordé lors des entretiens annuels.

Congés estivaux 2020

Le site d’Etupes doit organiser ses congés estivaux pour être en mesure de répondre aux exigences des clients. A ce titre, les congés s’organiseront autour des modalités suivantes :

Le jour de congés supplémentaire lié au 15 août (concerne les salariés en congés toute la semaine 33), sera positionné le jour avant le congé principal.

Congés de la 5^ième semaine

Pour Noël, 5 congés payés seront positionnés comme suit : 5 congés payés positionnés comme suit : les 24, 28, 29, 30, 31 décembre 2020.

RTT

Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur (RTTE). Dans ce cas, le RTTE se transformera en RTT salarié.

Aussi, si une formation est prévue le jour d’un RTTE, le salarié devra se rendre en formation. Dans ce cas, le RTTE se transformera en RTT salarié.

Positionnement des RTT emplyeur :

• 1 RTT employeur a été positionné le 03/01/2020

• 1 RTT employeur sera positionné le 23/12/2020

• 2 RTT seront conservés par l’employeur pour le dernier trimestre.

A noter : dans le cas ou certains salariés n’auraient pas acquis assez de RTT pour pouvoir les positionner sur les journées de RTTE :

1. Ces salariés devront travailler si l’établissement est « ouvert ». Si ce n’est pas le cas :

   1. Le salarié sera placé en chômage partiel si l’établissement est toujours couvert par une acceptation de la DIRECCTE

   2. Le salarié sera en absence justifiée non payée s’il ne peut pas poser un CP, un CET, ou de la récupération

13. Heures supplémentaires

    (Hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité d’établissement)

Délai de prévenance

Le principe de la feuille d’inscription pour la réalisation des heures supplémentaires est entériné.

Les salariés volontaires pour la réalisation des heure supplémentaires s’y inscriront.

Sauf cas exceptionnels, les salariés qui seront retenus pour la réalisation des heures supplémentaires seront prévenus par leur encadrement 48 heures à l’avance (Exemple : le jeudi pour le samedi).

Dans le cadre de l’équilibre vie privée/vie professionnelle mais également dans le cadre des actions concourant à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail, la Direction identifiera l’ensemble des salariés qui réalisent plus de 10% d’heures supplémentaires par rapport à leur volume horaire mensuel.

Si des salariés sont identifiés via cette surveillance, le manager du salarié concerné, la Direction et les ressources humaines se réunioront pour comprendre les causes de dépassement et les traiter.

***

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le la secrétaire du CSE seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires. Le détail du motif et du nombre de salariés concernés par service sera transmis aux personnes citées ci-dessus le lundi suivant le jour de réalisation des heures.

Paiement des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont au libre choix du salarié payées ou récupérées, excepté pour les salariés à temps partiel. Pour ces derniers, la récupération n’est pas permise (loi en vigueur actuellement).

Les conditions de majoration conventionnelles feront l’objet d’une note qui sera affichée de manière permanente à l’affichage Direction.

Temps partiel

La Direction est sensible à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Pour faire face à des mesures impérieuses et familiales, des temps partiels à durée déterminée pourront être établis pour une période ne pouvant pas excéder 6 mois et renouvelable une seule fois.

A l’issue de ces périodes, le salarié retrouvera son emploi à temps plein.

16. ARTICLE 3 EVOLUTION DE L’EMPLOI

    Contrat à durée indéterminée (CDI)

    Contrat à durée déterminée (CDD)

En 2019, l’établissement a conclu 5 embauches. Ainsi que la conclusion d’un CDI suite à un CDD

SERVICES	CDI
LOGISTIQUE	1
QSE	1
FABRICATION	2
OUTILLAGE	1
TOTAL	5

Contrats d’alternants

L’établissement a participé aux différentes journées de l’apprentissage pour faire connaitre l’entreprise et capter un maximum de candidatures.

En 2019, l’établissement a conclu 2 contrats d’alternance :

SERVICES	CDI
LOGISTIQUE	2
TOTAL	2

Contrats intérimaires

Concernant les contrats intérimaires les délais de prévenance pour l’arrêt ou la reconduction des contrats est de 48 heures.

Stagiaires

Notre établissement a conscience de son rôle à jouer dans l’accompagnement de la nouvelle génération. Ouvrir les portes de notre société aux stagiaires est une de nos ambitions.

En effet, le stage est une application pratique en milieu professionnel de l’enseignement théorique dispensé à l’étudiant dans le cadre de sa formation. Cet exercice pédagogique contribue favorablement à la transition entre l’enseignement supérieur et le monde professionnel.

Plus généralement, le stage est une expérimentation de la capacité de l’étudiant à travailler dans un contexte réel.

C’est dans ce cadre que SNOP Etupes a accueilli 6 stagiaires en 2019 qui ont pu travailler avec nos équipes et les collaborateurs de l’établissement sur des problématiques propres au site. L’établissement a également accueilli un jeune étudiant de 3^ième en stage d’observation.

***

Pour 2020, compte tenu des difficultés à accueillir des stagiaires pendant des périodes de chômage partiel, l’établissement n’accueillera principalement que les stagiaires de 3^ième.

ARTICLE 4 TRAVAILLEURS HANDICAPES

En 2019, notre établissement répond à son obligation en termes d’emploi de travailleurs handicapés. Nous travaillons régulièrement avec le SAMETH

Depuis 2019, le site d’Etupes a un référent handicap.

23. ARTICLE 5 DIVERS

    Mise en place de prises de charge pour véhicules électriques

La mise en place de bornes de prises de charges pour véhicules éléctriques ne sera pas réalisée cette année

Implantation des bureaux dans les ateliers

L’implantation des bureaux ne sera pas revue cette année.

ARTICLE 6 DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale.

Fait à Etupes, le 11/07/2020

Directeur du site d’Etupes

Pour l’organisation syndicale CGT,

Pour l’organisation syndicale CFDT,

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,