ÉTABLISSEMENT D’ETUPES

PROCES VERBAL D’ACCORD

POUR L’ANNEE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société S.N.O.P., sise ZI DE TECHNOLAND – 25460 ETUPES, représentée par Monsieur Frédéric SIMONNEAU, Directeur du site d’Etupes, accompagné par la Responsable Ressources Humaines Zone Est et la chargée de missions RH du site,

D’UNE PART,

Et les organisations syndicales, représentées par :

• La déléguée syndicale CGT,

• Le délégué syndical CFDT,

• Le délégué syndical CFE-CGC,

D’AUTRE PART,

Préambule :

Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées.

ARTICLE 1 THEMES DE LA NEGOCIATION

La Direction rappelle ci-dessous les thèmes qui seront traités lors de cette négociation :

THEMES	SOUS-THEMES
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL	Horaires de travail (horaires affichés) Journée continue Pause prolongée pour les congés
	Congés payés estivaux Congés de la 5ième semaine
	RTT : positionnement des RTT employeur CET : étude et rappel des mesures existantes
	Heures supplémentaires : délais de prévenance
	Temps partiels : conditions de mise en place Temps partiels : reconduction ou non du temps partiel pour raison impérieuse
EVOLUTION DE L’EMPLOI	Prévision de l’emploi CDI (information sur les CDI à pourvoir à la date de la NAO) CDD (contrat à durée déterminée) Contrats intérimaires : délais de prévenance Alternants Stagiaires
TRAVAILLEURS HANDICAPES	Obligation d’emploi : information du respect de notre obligation légale

ARTICLE 2 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Horaires de travail

Pas de changement des horaires de travail affichés.

Personnel de journée : du lundi au jeudi : 07h30-12h00 // 13h30 – 16h45

le vendredi : 07h30-12h00 // 13h30 – 16h15

avec 15mn de pause journalière

Equipe du matin : du lundi au jeudi : 05h00-09h00 // 09h30 – 13h00

le vendredi : 05h00-09h00 // 09h30 – 11h30

Equipe après-midi : du lundi au jeudi : 13h00-18h00 // 18h30 – 21h00

le vendredi : 11h30-16h00 // 16h30 – 18h00

Equipe de nuit : du lundi au jeudi : 21h00-02h00 // 02h30 – 05h00

le vendredi : 18h00-22h00 // 22h30 – 00h30

Pause prolongée d’avant les congés

A l’occasion des congés estivaux et des congés de Noël, la direction octroi une pause prolongée de 30 minutes qui s’ajoute à la pause traditionnelle. Cette pause est accordée uniquement si elle est associée au moment de convivialité organisé par les membres du comité social et économique.

Journée continue

Concernant l’accord sur la journée continue, nous sommes sur le même constat que les années précédentes, à savoir que cet accord d’établissement est déjà contraignant en termes d’organisation des services.

Afin de maintenir un climat social serein, et pour ne pas pénaliser les salariés qui en bénéficient, il est convenu avec les organisations syndicales que cet accord ne soit pas dénoncé et soit renouvelé dans les mêmes conditions pour un an.

Conformément à cet accord, les salariés qui souhaitent en bénéficier doivent adresser une demande écrite à leur responsable de service. L’acceptation est formalisée par un avenant au contrat de travail.

Congés estivaux 2019

Le site d’Etupes doit organiser ses congés estivaux pour être en mesure de répondre aux exigences des clients. A ce titre, les congés s’organiseront autour des modalités suivantes :

SECTEURS PRESSES AUTOMATIQUES – OUTILLAGE – FLUX – METHODES PRESSES

Exceptés les salariés qui seront volontaires pour travailler en semaine 31, tous les collaborateurs devront positionner 3 semaines de congés les semaines S31, S32, et S33.

La 4ième semaine de congés payés pourra :

• Soit être accolée au congé principal (avant ou après) dans la limite des possibilités d’organisation pour garantir le fonctionnement en 3x8 de l’atelier

• Soit positionnée du 01/05/19 au 31/10/19

• Soit positionnée du 01/05/19 au 30/04/20 si le salarié renonce à son droit au fractionnement.

Le jour correspondant au 15 août sera positionné obligatoirement avant le congé principal.

Pour les salariés qui travailleront en semaine 31, la 3^ième semaine de congés devra être positionnée dans les mêmes conditions que la 4^ième semaine.

SECTEURS G2 – ASSEMBLAGE – ZVQ – CONDITIONNEMENT – METHODES ASSEMBLAGE

Exceptés les salariés qui seront volontaires pour travailler en semaine 31, tous les collaborateurs devront positionner 3 semaines de congés les semaines S31, S32, et S33.

La 4ième semaine de congés payés pourra :

• Soit être accolée au congé principal (avant ou après) dans la limite des possibilités d’organisation pour garantir le fonctionnement en 3x8 de l’atelier

• Soit positionnée du 01/05/19 au 31/10/19

• Soit positionnée du 01/05/19 au 30/04/20 si le salarié renonce à son droit au fractionnement.

Le jour correspondant au 15 août sera positionné obligatoirement avant le congé principal.

Pour les salariés qui travailleront en semaine 31, la 3^ième semaine de congés devra être positionnée dans les mêmes conditions que la 4^ième semaine.

ADMINISTRATIFS

Tous les collaborateurs devront positionner 3 semaines de congés les semaines S31, S32, et S33.

La 4ième semaine de congés payés pourra :

• Soit être accolée au congé principal (avant ou après) dans la limite des possibilités d’organisation pour garantir le fonctionnement en 3x8 de l’atelier

• Soit positionnée du 01/05/19 au 31/10/19

• Soit positionnée du 01/05/19 au 30/04/20 si le salarié renonce à son droit au fractionnement.

Le jour correspondant au 15 août sera positionné obligatoirement avant le congé principal.

SECTEURS LOGISTIQUE – EXPEDITIONS – MAINTENANCE - QUALITE

Tous les salariés devront positionner au moins deux semaines consécutives de congés.

POUR TOUS LES SERVICES

Tous les salariés recevront une feuille de recueils des souhaits le 18/02/19

Retours des feuilles de souhaits le 28/02/19

Retour de la Direction le 15/03/19

Congés de Noël

Pour Noël, 5 congés payés seront positionnés comme suit : 26, 27, 30 et 31/12/19 et 02/01/2020.

Toutefois, des personnes des services logistique et expéditions seront susceptibles d’être amenées à travailler durant cette période afin d’assurer les livraisons clients.

Des personnes du service maintenance sont également susceptibles de travailler pour réaliser des opérations sur les machines ou sur l’infrastructure.

RTT

Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite, certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur (RTTE). Dans ce cas, le RTTE se transformera en RTT salarié.

Aussi, si une formation est prévue le jour d’un RTTE, le salarié devra se rendre en formation. Dans ce cas, le RTTE se transformera en RTT salarié.

• 1 RTTE positionné le :

  • 18/03/19 équipe matin

  • 25/03/19 équipe matin + nuit

• 1 RTTE pour l’inventaire du mois de mai 2019

• 1 RTTE pour l’inventaire de novembre 2019 ou pour pallier à une baisse activité

  • Ce RTTE sera à positionner lors du CSE de septembre

• 1 RTT employeur le 24/12/19

• 1 RTT employeur 2020 le 03/01/2020

Les 2 derniers RTT employeurs basculent dans le compteur des salariés.

Rappel des mesures en vigueur concernant le CET

L’article 3 de l’accord sur les NAO SNOP de 2018 a introduit de nouvelles dispositions concernant les modalités d’utilisation du CET (Compte Epargne Temps) qui sont les suivantes :

• Possibilité de rémunération des jours de CET à hauteur de 5 jours maximum par an au cours de chaque année civile,

• Possibilité de prise des jours de CET à raison de 1 jour minimum (au lieu de 5 jours) dans les conditions fixées dans chaque établissement pour le délai de prévenance.

Pour l’établissement d’Etupes, il est convenu des conditions suivantes pour la pause de CET :

• La demande sera effectuée via le formulaire classique de demande de congé

• Comme pour la pose de congés individuels, d’autres journées d’absences et de RTT, les délais de prévenance seront les mêmes que ceux en vigueur au sein de l’établissement et conformes à l’accord 35 heures.

Les délais de réponse de la part de la hiérarchie restent inchangés :

• 48 heures pour un congé inférieur à 3 jours (cumulés ou non)

• 10 jours calendaires (hors fermeture de la société) pour un congé supérieur à 3 jours

PONTS

Le pont potentiel du 31/05/19 ne pourra être positionné pour cause d’inventaire.

Heures supplémentaires

(Hors « jours affichés », c'est-à-dire hors journée définie par l’employeur après information du comité d’établissement)

Délai de prévenance

Le délai de prévenance pour la réalisation d’heures supplémentaires est de 48 heures pour l’ensemble des salariés, si ce n’est pas le cas, la Direction fera appel à des volontaires.

Sauf cas exceptionnels ou urgences, les organisations syndicales et le la secrétaire du CSE seront également prévenus 48H00 avant la réalisation des heures supplémentaires. Le détail du motif et du nombre de salariés concernés par service sera transmis aux personnes citées ci-dessus le vendredi soir.

Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que l’encadrement prévienne au plus tôt les salariés volontaires de leur présence ou pas le samedi (maxi le jeudi).

Paiement des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont au libre choix du salarié payées ou récupérées, excepté pour les salariés à temps partiel. Pour ces derniers, la récupération n’est pas permise (loi en vigueur actuellement).

Les conditions de majoration feront l’objet d’une note qui sera affichée de manière permanente à l’affichage Direction.

Réalisation des heures supplémentaires

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie au travail, la Direction identifiera les salariés qui réalisent plus de 10% d’heures supplémentaires (hors samedi) par rapport à leur volume horaire mensuel sur une période de référence de 3 mois.

Un travail sera ensuite engagé avec le manager concerné, la Direction et les ressources humaines pour comprendre les causes de dépassement et les traiter.

Temps partiel

La Direction est sensible à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Dans le respect des dispositions de l’accord « égalité – professionnel », la Direction est également favorable à la mise en place de temps partiel choisi.

Le passage à temps partiel choisi fera l’objet d’un avenant au contrat de travail qui sera rédigé suite à entretien préalable entre le salarié, son responsable de service et le service des ressources humaines du site.

Pour faire face à des mesures impérieuses et familiales, des temps partiels à durée déterminée pourront être établis pour une période ne pouvant pas excéder 6 mois et renouvelable une seule fois.

A l’issue de ces périodes, le salarié retrouvera son emploi à temps plein.

Toute autre demande de temps partiel à durée déterminée sera étudiée au cas par cas.

ARTICLE 3 EVOLUTION DE L’EMPLOI

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat à durée déterminée (CDD)

En 2018, l’établissement a conclu 17 embauches dont 3 en CDD.

SERVICES	CDI	CDD
LOGISTIQUE	3	2
FLUX	3
OUTILLAGE	2
MAINTENANCE	2
FABRICATION	3	1
RESSOURCES HUMAINES	1
TOTAL	14	3

En 2019, l’établissement prévoit plusieurs embauches dans les métiers suivants :

SERVICES	CDI	CDD
OUTILLAGE	2
MAINTENANCE	1
RESSOURCES HUMAINES	1
HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT	1
FABRICATION	1
TOTAL	6

L’établissement reste favorable au recours aux CDD, dans le cadre de remplacement de salariés de date à date (remplacement CIF, congés parentaux, … par exemple).

Contrats d’alternants

Comme annoncé lors de la négociation annuelle obligatoire, nous n’avons pas conclu sur 2018 de contrats d’alternants.

Pour 2019, il est prévu que l’établissement participe aux différentes journées de l’apprentissage pour faire connaître notre entreprise et notre établissement et capter un maximum de candidatures dans les domaines d’activités ou elle envisage des recrutements.

Contrats intérimaires

Beaucoup de progrès ont été réalisés en 2018, concernant l’intégration des intérimaires avec notamment la mise en place d’un parcours d’accueil plus structuré qui comprend la passation de tests sélectifs.

Concernant les contrats intérimaires les délais de prévenance pour l’arrêt ou la reconduction des contrats est de 48 heures.

Stagiaires

Notre établissement a conscience de son rôle à jouer dans l’accompagnement de la nouvelle génération. Ouvrir les portes de notre société aux stagiaires est une de nos ambitions.

En effet, le stage est une application pratique en milieu professionnel de l’enseignement théorique dispensé à l’étudiant dans le cadre de sa formation. Cet exercice pédagogique contribue favorablement à la transition entre l’enseignement supérieur et le monde professionnel.

Plus généralement, le stage est une expérimentation de la capacité de l’étudiant à travailler dans un contexte réel.

C’est dans ce cadre que SNOP Etupes a accueilli 11 stagiaires en 2018 qui ont pu travailler avec nos équipes et les collaborateurs de l’établissement sur des problématiques propres au site.

L’établissement a également accueilli deux jeunes étudiants de 3^ième en stage d’observation.

En 2019, SNOP Etupes, souhaite encore renforcer son partenariat avec les écoles pour accueillir de nouveaux stagiaires.

ARTICLE 4 TRAVAILLEURS HANDICAPES

En 2017, notre établissement répond à son obligation en terme d’emploi de travailleurs handicapés.

En collaboration avec le SAMETH, des actions sont engagées visant à maintenir dans l’emploi des salariés handicapés.

ARTICLE 5 DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.

Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale.

Fait à Etupes, le 15/02/19

Le Directeur du site d’Etupes

L’organisation syndicale CGT,

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale CFE-CGC,