Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP

Snop Gérardmer - Accord d’établissement sur l’aménagement du temps de travail

Dispositions 2022 pour le positionnement des RTT

A l’issue des négociations qui se sont tenues le 07/12/2022

Entre :

• L’établissement de Snop Gérardmer, situé 48 boulevard de la Jamagne - 88 400 GERARDMER, représenté par Monsieur xxxxxx XXXXXXXX, en sa qualité de Directeur d’usine, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord.

Et

• Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :

• Le Délégué Syndical CFDT, Monsieur xxxxxx XXXXXXXX

• Le Délégué Syndical CGT, Monsieur xxxxxx XXXXXXXX

Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :

Préambule

Chaque année, la direction et les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux se rencontrent afin de satisfaire aux obligations de négociations fixées par le cadre règlementaire. Il s’agit notamment de positionner les 6 RTT de l’année N+1.

Article 1 – Positionnement des RTT pour l’année 2022

Avant d’aborder le positionnement des RTT Employeur, la Direction rappelle qu’en cas d’évènements exceptionnels, ou si la charge de travail le nécessite (avec un délai de prévenance affiché de 07 jours calendaires) certains salariés pourront être amenés à travailler lors des journées de RTT employeur (RTTJ). Dans ce cas, le RTTJ se transformera en RTT salarié. L’établissement priorisera l’appel aux volontaires dans un premier temps.

De ce fait, il a été convenu ce qui suit concernant le positionnement des 6 jours de RTT pour l’année 2022 :

• 5 RTT collectifs positionnés les 26-27-28-29 et 30 décembre 2022

• Le dernier jour de RTT collectif sera positionné le vendredi 27 mai 2022 pour l’équipe B et le vendredi 03 juin 2022 pour l’équipe A. Les salariés en horaires de journée seront positionnés sur l’une de ces deux dates par leur responsable de service. L’équipe de nuit, si existante, prendra son RTT le mardi 07 juin 2022.

Il est précisé que la Direction étudiera au cas par cas les demandes des salariés d’équipe qui souhaiteraient alterner leur jour de RTT de mai ou juin dans la mesure où cela ne perturbe pas l’activité du site.

Publicité et Dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent procès-verbal d’accord sera remis contre décharge à chaque organisation syndicale.

Conformément à l’article D2231-4 cet accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 seront déposés sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait en 4 exemplaires dont 2 pour formalités de dépôt.

A Gérardmer, le 16 décembre 2021

Pour l’établissement Snop Gérardmer,

Monsieur xxxxxx XXXXXXXX, Directeur d’établissement

Pour l’organisation syndicale CGT,

Monsieur xxxxxx XXXXXXXX, délégué syndical

Pour l’organisation syndicale CFDT,

Monsieur xxxxxx XXXXXXXX, délégué syndical