ÉTABLISSEMENT D’ETUPES

AVENANT AU PROCES VERBAL D’ACCORD

POUR L’ANNEE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société S.N.O.P., sise ZI DE TECHNOLAND – 25460 ETUPES, représentée par le Directeur du site d’Etupes, accompagné par , Responsable Ressources Humaines Zone Est.

D’UNE PART,

Et les organisations syndicales, représentées par :

, déléguée syndicale CGT,

, délégué syndical CFDT,

• , délégué syndical CFE-CGC,

D’AUTRE PART,

ARTICLE 2 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Lors des NAO signées le 06 février 2018, il a été convenu des dispositions suivantes concernant les congés de la 5^ième semaine :

• Cinq congés payés positionnés comme suit : les 24, 26, 27, 28 et 31/12/2018.

• Il faut également préciser la date du RTT employeur

Suite à la connaissance des dates de congés de nos clients, le dernier RTT employeur sera accolé à la 5^ième semaine comme suit :

1 RTT employeur positionné le 21/12/18

1 RTT employeur le 24/12/18 (remplace le CP initialement prévu)

Date de fermeture de la 5ième semaine :

5 congés payés positionnés comme suit : les 26, 27, 28, 31 et 02/01/2019.

ARTICLE 5 DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire de cet avenant au procès-verbal des négociations obligatoires pour l’année 2018 sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l’initiative de la société, auprès de la DIRECCTE de rattachement de l’établissement.

Un exemplaire de cet avenant sera transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire de cet avenant sera remis en mains propres contre décharge aux organisations syndicales

Fait à Etupes, le 13 novembre 2018

Directeur du site d’Etupes

Pour l’organisation syndicale CGT,

Pour l’organisation syndicale CFDT,

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC,