Accord d'entreprise "L'avenant n°17 à l'accord initial signé le 13 octobre 2000 et relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail" chez DR FISCHER EUROPE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 13 OCTOBRE 2000

PORTANT SUR

LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Dans le cadre

• de la loi d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail du 13 Juin 1998

• et de la loi n° 2000-37 du 19 Janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail,

• des avenants du 29 Janvier 2000 et du 14 avril 2003 à l’accord national du 28 Juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la métallurgie

• de l’accord Cadre Philips du 15 Février 2000,

• de l’accord d’établissement du 13 octobre 2000,

Entre

DR. FISCHER Europe

représentée par, , d’une part

et

L’Organisation Syndicale CFDT

représentée par

, ,

d’autre part,

il est convenu et arrêté ce qui suit :

MODALITE DE CALCUL DE L’HORAIRE POUR L’ANNEE 2021

Selon l’accord du 13 octobre 2000, complété par l’avenant du 17 juin 2002, l’horaire appliqué sera de 37 h 15 c ce qui générera l’obtention de 15 jours de RTT.

Ces jours seront répartis de la façon suivante :

• 3 jours de pont

• 6 jours pris collectivement (usine, hall, lignes de fabrication, journées d’inventaire).

• 6 jours pris individuellement après accord de la hiérarchie.

L’horaire pour 2021 est le suivant :

HEBDOMADAIRE 37 h 15 c

JOURNALIER 7 h 43 c

JOURS DE RTT 15

ANNUEL 215 Jours

1597 h 45 c

Durée de l’avenant.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an, allant du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Dépôt.

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Nancy et en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE Lorraine (Unité Territoriale de Meurthe et Moselle).

Fait à Pont à Mousson, le 08 janvier 2021

Pour la CFDT, Pour la Direction,