Accord d'entreprise "Négociation annuelle 2023 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Elan Industries" chez ELAN INDUSTRIES (Siège)

Négociation annuelle 2023

Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société ELAN Industries

Entre les soussignées :

La société ELAN Industries SA, située 57-59 rue Henri BARBUSSE – 92110 CLICHY, représentée par Madame XX, Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

Et d’autre part,

La CGT, représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale,

d’autre part,

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023, et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 26 janvier et 9 février 2023, les parties signataires ont convenu ce qui suit.

Article 1 – Revalorisation des salaires de base

Pour les Employés et Agents de Maîtrise

Les salaires de base mensuels bruts des employés et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1^er février 2023 de 2 %.

Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation...).

Une enveloppe supplémentaire de 0,6% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet à compter du 1^er février 2023.

Pour les Cadres

Les salaires de base mensuels bruts des Cadres sont revalorisés à compter du 1^er février 2023 de 2%.

Par ailleurs, une enveloppe de 0,6 % des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1^er février 2023.

Article 2 - Jours de congés pour enfant(s) malade(s)

Actuellement, les salariés ayant des enfants à charge âgés de 17 ans maximum bénéficient d’un jour de congés pour enfant(s) malade(s), sur justificatif. Il est convenu de porter ce nombre de jours à 2 par an.

Article 3 – Budget des Œuvres Sociales et culturelles du Comité Economique et Social ELAN Industries

A titre exceptionnelle, une contribution exceptionnelle de 1800 € sur le budget des œuvres sociales et culturelles est versée au Comité Social et Economique Entrepôts ELAN Industries en 2023.

Article 4 – Clause de revoyure

Les parties conviennent de se réunir en cas de nouvelle augmentation du SMIC afin de discuter sur les éventuelles mesures à prendre.

Article 5 – Publicité

Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes du siège social de la société ELAN Industries

Fait à Clichy, le 14/02/2023

Pour la Direction Pour la CGT

XX XX,

Déléguée Syndicale,