Accord d'entreprise "Négociation annuelle 2018 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel d'ELAN Industries" chez ELAN INDUSTRIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ELAN INDUSTRIES et les représentants des salariés le 2018-03-19 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09218002115
Date de signature : 2018-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : ELAN INDUSTRIES
Etablissement : 34482524500063 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-19
Négociation annuelle 2018
Accord relatif aux salaires applicables au personnel d’ELAN Industries
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur les salaires, l’égalité professionnelle Hommes / Femmes et le temps de travail, et à l’issue de réunion qui s’est tenue le 24 janvier et 2 mars 2018, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu l’accord qui suit.
Article 1 : Revalorisation du salaire de base
Il sera appliqué une augmentation sur les salaires de base à effet rétroactif au 1er janvier 2018 :
pour les employés/agents de maîtrise: 1.6% d'augmentation générale,
pour les cadres : un budget d’augmentation individuelle de 1.6% de la masse des salaires de base.
Article 2 : Revalorisation de la prime de transport
Il sera appliqué, avec date de valeur au 1er avril 2018 une augmentation générale de 2% sur la prime de transport.
La grille de la prime de transport s’établit donc comme suit :
| ZONE | Valeur au 1er avril 2018 |
|---|---|
| 1 | 0.571 |
| 2 | 0.816 |
| 3 | 1.0455 |
Article 3 – Mutuelle - part de la cotisation employeur
Jusqu’à présent, la participation de l’employeur au régime frais de santé de base des salariés non cadres s’établissait à 50 % du montant mensuel de la cotisation.
Il est décidé de porter cette participation de l’employeur à 60% de la cotisation à compter du 1er avril 2018. La nouvelle répartition à cette date sera donc de 40% de la cotisation pour les salariés et de 60% pour l’employeur.
Cette extension de couverture donnera lieu à la mise en place d’une cotisation supplémentaire pour les salariés concernés de 0,40 % du montant de la tranche B de la rémunération (0,22 % étant à la charge du salarié et 0,18% à celle de l’employeur).
Article 5 : Contribution aux œuvres sociales
Une contribution exceptionnelle aux œuvres sociales sera versée pour l’année 2018 et s’élévera à 1000€.
Article 6 : Publicité
Le présent accord est transmis à l’Inspection du travail et aux greffes du Conseil de Prud’Hommes du siège social de la Société ELAN Industries.
Fait à Marcq-en-Barœul, le 19/03/2018
Pour la Direction Pour les organisations syndicales
Pour la CGT
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