Négociation annuelle 2019

Accord relatif aux salaires applicables au personnel d’ELAN Industries

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur les salaires, l’égalité professionnelle Hommes / Femmes et le temps de travail, et à l’issue de réunion qui s’est tenue le 25 janvier et 27 février 2019, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu l’accord qui suit.

Article 1 : Revalorisation du salaire de base

Pour les Employés et Agents de Maîtrises

Il sera appliqué, avec date de valeur au 1er avril 2019, une augmentation générale de 1.1% sur les salaires de base au 31 décembre 2018 des employés et des agents de maîtrise (à l’exception des personnes dont la rémunération est fixée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC : apprentis, contrats de professionnalisation…).

Pour les Cadres

Concernant les cadres, une enveloppe maximum de 1.1% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er avril 2019.

Article 2 : Jour de congés pour enfant(s) malade(s)

Pour rappel, les parents bénéficient par année civile, après une année de présence dans l’entreprise, d’un jour de congé rémunéré pour enfant(s) malade(s) de moins de 17 ans sous réserve de la production d’une attestation du médecin certifiant la nécessite de la présence du parent auprès de l’enfant.

Article 3 – Tickets Restaurants

Pour rappel, le ticket restaurant est fixé à 5€, dont 3€ est pris en charge par l’employeur et 2€ par le salarié.

Article 4 : Prime de transport spécifique

A compter du 1^er avril 2019, la prime transport spécifique à ELAN est intégrée au salaire de base pour ceux qi la perçoivent et selon les modalités suivantes :

La moyenne annuelle de la prime transport vers »e sur la période de mars 2018 à février 2019 sera intégrée dans le salaire de base. Son montant annule sera redistribué sur 13 mois.

A compter de cette date, ladite prime est supprimée.

Article 5 – Journée de solidarité

A titre exceptionnel, salariés d’Elan Industries n’auront pas à réaliser la journée de solidarité au titre de l’année 2019 et de l’année 2020.

Article 6 : Budget aux Œuvres Sociales et Culturelles du Comité Social Economique d’Elan

La contribution de l’entreprise au budget des Œuvres Sociales et Culturelles est définitivement portée à 0.5% de la masse salariale brute.

Article 7 : Publicité

Le présent accord est transmis à l’Inspection du travail et aux greffes du Conseil de Prud’Hommes du siège social de la Société ELAN Industries.

Fait à Marcq-en-Barœul, le 04/03/2019

Pour la Direction Pour les organisations syndicales

Pour la CGT