Accord d'entreprise "Accord salarial juillet 2022 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société ELAN Industries" chez ELAN INDUSTRIES (Siège)

Accord salarial - Juillet 2022

Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société ELAN Industries

Entre les soussignées :

La société ELAN Industries SA, située 57-59 rue Henri BARBUSSE – 92110 CLICHY, représentée par XX, Direction Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée l’Entreprise

d’une part,

Et,

• La CGT, représentée par XX

d’autre part,

Préambule

Un accord a été signé le 28 février 2022 dans le cadre de la NAO 2022. Par ailleurs, compte tenu de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a légalement augmenté le 1^er mai 2022.

Les parties ont donc décidé de se réunir afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.

A la suite de la réunion du 1er juillet 2022, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Agents de maîtrise

Les salaires de base mensuels bruts des agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1^er juin 2022 de :

• 2 % pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 748,80 € bruts et 1 859 € bruts ;

• 1 % pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 859,01€ bruts et 2 224 € bruts 

Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation…).

Article 2 - Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes du siège social de la société ELAN Industries.

Marcq-en-Barœul, le 22 juillet 2022

Pour la Direction Pour la CGT

XX XX

Délégué syndical