Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif aux jours de fermetures pour l'année 2024" chez B2V GESTION ASSOCIATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de B2V GESTION ASSOCIATION et le syndicat CFDT et CGT le 2023-03-02 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T09223040604
Date de signature : 2023-03-02
Nature : Accord
Raison sociale : B2V GESTION ASSOCIATION
Etablissement : 48053538400055 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
Protocole d'accord (2018-05-22)
PROTOCOLE D ACCORD JOURS DE FERMETURE 2021 (2020-02-28)
Protocole d'accord relatif aux jours de fermeture pour l'année 2022 (2021-03-24)
Négociation annuelle obligatoire 2023 Protocole d'accord (2023-03-02)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-02
PROTOCOLE D’ACCORD
Conformément à l'article 40 de la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurance du 27 Mai 1992, la durée collective du travail et sa programmation font l'objet chaque année d'une négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales. Il est établi, à la suite de la réunion de négociation avec les Organisations Syndicales en date du 15 février 2023, le présent protocole d’accord relatif aux jours de fermeture pour l’année 2024.
Article 1 – Jours de fermeture au titre de l’exercice 2024
Pour l’année 2024, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de la répartition suivante :
366 jours calendaires répartis en :
104 jours de repos hebdomadaires ;
13 jours de repos avec fermeture, dont 10 jours fériés (01/01/2024, 01/04/2024, 01/05/2024, 08/05/2024, 09/05/2024, 20/05/2024, 15/08/2024, 01/11/2024, 11/11/2024, 25/12/2024) et 3 jours de fermeture entreprise fixés les 29/03/2024, 10/05/2024 et 16/08/2024 ;
26 jours ouvrés de congés payés ;
20 jours RTT.
Soit une durée collective du travail répartie sur 203 jours de travail sur l'année de 7 heures 67 centièmes ou 40,6 semaines de 38 heures 35 centièmes.
Article 2 – Dépôt
Le présent protocole d’accord sera déposé de façon dématérialisée à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 et aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.
Fait à Courbevoie, le 2 mars 2023
La Direction Pour la CFDT Pour la CGT
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