Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif aux jours de fermeture pour l'année 2022" chez B2V GESTION ASSOCIATION (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément à l'article 40 de la Convention Collective, la durée collective du travail et sa programmation font l'objet chaque année d'une négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales. Il est établi, à la suite de la réunion de négociation avec les Organisations Syndicales en date des 3 et 9 mars 2021, le présent protocole d’accord relatif aux jours de fermeture pour l’année 2022.

Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties

A – La Direction :

Pour l’année 2022, la Direction propose la répartition suivante :

365 jours calendaires répartis en :

• 104 jours de repos hebdomadaires

• 13 jours de repos avec fermeture, dont 7 jours fériés (18/04/2022, 26/05/2022, 06/06/2022, 14/07/2022, 15/08/2022, 01/11/2022 et 11/11/2022) et 6 jours de fermeture entreprise fixés les 27/05/2022, 15/07/2022, 16/08/2022, 31/10/2022, 23/12/2022 et 30/12/2022.

• 26 jours ouvrés de congés payés

• 19 jours RTT

Soit une durée collective du travail répartie sur 203 jours de travail sur l'année de 7 heures 67 centièmes ou 40,6 semaines de 38 heures 35 centièmes.

B – Les Organisations Syndicales :

La Délégation syndicale de la CFDT et la Délégation syndicale de la CGT expriment leur accord sur les jours proposés par la Direction.

Article 2 – Dépôt

Le présent protocole d’accord sera déposé à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 et aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à La Défense, le mars 2021

La Direction Pour la CFDT Pour la CGT